[L] a déjà été mis en cause pour des faits similaires dans d'autres affaires, révélant un modus operandi identique, - elle a régulièrement interjeté appel de l'ordonnance de non-lieu, laquelle n'a pas

dénommée du chef d'homicide involontaire, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par les juges d'instruction.

Y..., le juge d'instruction a rendu le 4 février 1993 une ordonnance de non-lieu partiel du chef du délit de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à trois mois

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, en date du 30 avril 1996, qui, dans la procédure suivie contre Gérald X. pour viols aggravés, a confirmé l'ordonnance

Saboye, puis à Mme Rocher-Pierre, qui ont donc instruit ces trois affaires en parallèle ; que le magistrat instructeur a, dans ces deux affaires où Norbert Y... n'était que témoin assisté, rendu une ordonnance

J..., du chef de dénonciation calomnieuse, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction. Des mémoires ont été produits, en demande et en défense.

Pascal Y... du chef de dénonciation calomnieuse en faisant valoir qu'à la suite de sa mise en cause par ce dernier, il a fait l'objet de deux procédures judiciaires dont l'une a été close par une ordonnance

dénommée des chefs de concurrence déloyale et d'abus de confiance, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu l'article 575 alinéa 2,2° et 6° du Code de

judiciaire, les acheteurs ont déposé plainte avec constitution de partie civile à l'encontre de leur cocontractant pour tentative d'escroquerie au jugement ; que l'information a été close par une ordonnance

de non-lieu devenue définitive ne peuvent obtenir de dommages et intérêts contre les ex parties civiles que si la plainte a été portée de mauvaise foi ou témérairement ; qu'en l'espèce, l'ordonnance de

CIV. 2 COUR DE CASSATION LM ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Arrêt du 20 mars 2025 NON-LIEU À RENVOI

A l'issue de l'information, le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu. 8. M. [G] a relevé appel de cette décision.

Y..., pour détournement d'actif, abus de confiance, faux et escroquerie, laquelle a abouti à une ordonnance de non-lieu, devenue définitive à la suite du rejet du recours, puis du pourvoi formés par M.

novembre 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 612 F-D Pourvoi n° A 23-19.021 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

N° V 25-81.446 FS-B N° 00754 GM 7 MAI 2025 NON ADMISSION CASSATION PARTIELLE M.

Ali X... du chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 8 novembre 2017 où étaient

parvenir à la société Interaf, à Genève ; que l'acheminement des fonds s'effectuait soit par voie postale, soit par l'intermédiaire de " passeurs " ; Attendu que l'information a été cloturée par une ordonnance

dénommée, du chef d'assassinat, a confirmé l'ordonnance de refus de mesure d'instruction complémentaire et l'ordonnance de non lieu rendues par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats