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11 212 résultats pour « pédagogique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2412018_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

B..., représentée par Me Verdier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 octobre 2024 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE01255_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Au titre de la session 2006, il a demandé la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention de cette épreuve pédagogique.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104397_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

C a sollicité le DASEN du Lot afin que lui soit communiquée la décision nommant Mme B sur le poste de conseiller pédagogique départemental en langue et culture régionales du département du Lot.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403076_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

qui comporte les éléments essentiels de l'enseignement et de la pédagogie adaptés à ses capacités.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403077_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

qui comporte les éléments essentiels de l'enseignement et de la pédagogie adaptés à ses capacités.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403078_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

qui comporte les éléments essentiels de l'enseignement et de la pédagogie adaptés à ses capacités.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2404334_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 février 2024 par laquelle la directrice des soins, coordinatrice des instituts de formation IFSI-IFAS-IFAP a prononcé à son encontre un avertissement pédagogique

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007675693

Admin. suprême

9 janvier 1981

9 janvier 1981

TENDANT A L'ANNULATION D'UN ORDRE DE REVERSEMENT LE CONCERNANT, EMIS LE 15 JANVIER 1975, ET PORTANT SUR UNE SOMME DE 17.317,32 F., VERSEE EN RETRIBUTION DE SES SERVICES COMME PROFESSEUR A L'UNITE PEDAGOGIQUE

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007694662

Admin. suprême

31 octobre 1984

31 octobre 1984

groupes autonomes de l'enseignement public tendant à l'annulation de la circulaire n° 83-086 du ministre de l'éducation nationale en date du 15 février 1983 relative à la coopération des mouvements pédagogiques

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03402_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Le syndicat du groupement pédagogique de Thin-le-Moutier a fait procéder à la construction d'un pôle scolaire à Thin-le-Moutier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2114442_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'un premier vice de procédure tenant à la saisine de la section pédagogique et à l'irrégularité de sa composition ; la présence d'un avocat lors

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2209197_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Elle précise que l'enfant ne présente pas de particularités de comportement ou de situation justifiant un projet pédagogique adapté et que le projet pédagogique présenté dans le dossier de demande d'instruction

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023248105

Admin. suprême

13 décembre 2010

13 décembre 2010

A demande au Conseil d'Etat d'annuler la délibération du jury établissant la liste des candidats admis au concours interne de conseillers techniques et pédagogiques supérieurs pour 2008 dans le domaine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2102079_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

C sur le poste d'enseignant spécialisé du centre médico-psycho-pédagogique de Commercy ; 3°) de proposer le poste du centre médico-psycho-pédagogique de Commercy à l'ensemble des professeurs d'école

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201895_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

que le second contrôle pédagogique, qui a eu le lieu le 17 mai 2022 dans les locaux de l'administration, a été rédigé par M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA03183_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

générale de l’éducation et des enseignements (DGEE) - département de l’action pédagogique et éducative, à compter du 8 novembre 2021.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02620

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

à la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013, et L. 3253-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a été engagée le 11 juin 2008 par la société Wesford en qualité de secrétaire pédagogue

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007651808

Admin. suprême

15 mars 1978

15 mars 1978

TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER POUR EXCES DE POUVOIR UN ARRETE DU MINISTRE DE L'EDUCATION EN DATE DU 3 MARS 1977 PORTANT ORGANISATION DES SERVICES DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE PEDAGOGIQUE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68ad3f900a0a07465457d11c

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

SUR LE PPS ET LES AMÉNAGEMENTS PÉDAGOGIQUES COMPLÉMENTAIRES M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01893_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

ministre chargé de l'enseignement supérieur. / Cette prime correspond à des responsabilités pédagogiques spécifiques exercées en sus des obligations de service.

Source officielle

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