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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2412018_20260320
20 mars 2026
B..., représentée par Me Verdier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 octobre 2024 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des
6ème chambre
DCA_21VE01255_20221206
6 décembre 2022
Au titre de la session 2006, il a demandé la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention de cette épreuve pédagogique.
4ème Chambre
DTA_2104397_20240222
22 février 2024
C a sollicité le DASEN du Lot afin que lui soit communiquée la décision nommant Mme B sur le poste de conseiller pédagogique départemental en langue et culture régionales du département du Lot.
1ère chambre
DTA_2403076_20241129
29 novembre 2024
qui comporte les éléments essentiels de l'enseignement et de la pédagogie adaptés à ses capacités.
DTA_2403077_20241129
DTA_2403078_20241129
1 ère Chambre
DTA_2404334_20260407
7 avril 2026
tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 février 2024 par laquelle la directrice des soins, coordinatrice des instituts de formation IFSI-IFAS-IFAP a prononcé à son encontre un avertissement pédagogique
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007675693
9 janvier 1981
TENDANT A L'ANNULATION D'UN ORDRE DE REVERSEMENT LE CONCERNANT, EMIS LE 15 JANVIER 1975, ET PORTANT SUR UNE SOMME DE 17.317,32 F., VERSEE EN RETRIBUTION DE SES SERVICES COMME PROFESSEUR A L'UNITE PEDAGOGIQUE
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007694662
31 octobre 1984
groupes autonomes de l'enseignement public tendant à l'annulation de la circulaire n° 83-086 du ministre de l'éducation nationale en date du 15 février 1983 relative à la coopération des mouvements pédagogiques
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03402_20221222
22 décembre 2022
Le syndicat du groupement pédagogique de Thin-le-Moutier a fait procéder à la construction d'un pôle scolaire à Thin-le-Moutier.
6ème Chambre
DTA_2114442_20250522
22 mai 2025
Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'un premier vice de procédure tenant à la saisine de la section pédagogique et à l'irrégularité de sa composition ; la présence d'un avocat lors
4ème chambre
DTA_2209197_20230210
10 février 2023
Elle précise que l'enfant ne présente pas de particularités de comportement ou de situation justifiant un projet pédagogique adapté et que le projet pédagogique présenté dans le dossier de demande d'instruction
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023248105
13 décembre 2010
A demande au Conseil d'Etat d'annuler la délibération du jury établissant la liste des candidats admis au concours interne de conseillers techniques et pédagogiques supérieurs pour 2008 dans le domaine
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2102079_20230123
23 janvier 2023
C sur le poste d'enseignant spécialisé du centre médico-psycho-pédagogique de Commercy ; 3°) de proposer le poste du centre médico-psycho-pédagogique de Commercy à l'ensemble des professeurs d'école
2ème chambre
DTA_2201895_20250410
10 avril 2025
que le second contrôle pédagogique, qui a eu le lieu le 17 mai 2022 dans les locaux de l'administration, a été rédigé par M.
7ème chambre
DCA_24PA03183_20260212
12 février 2026
générale de l’éducation et des enseignements (DGEE) - département de l’action pédagogique et éducative, à compter du 8 novembre 2021.
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02620
13 décembre 2017
à la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013, et L. 3253-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a été engagée le 11 juin 2008 par la société Wesford en qualité de secrétaire pédagogue
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007651808
15 mars 1978
TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER POUR EXCES DE POUVOIR UN ARRETE DU MINISTRE DE L'EDUCATION EN DATE DU 3 MARS 1977 PORTANT ORGANISATION DES SERVICES DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE PEDAGOGIQUE
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ad3f900a0a07465457d11c
11 octobre 2024
SUR LE PPS ET LES AMÉNAGEMENTS PÉDAGOGIQUES COMPLÉMENTAIRES M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01893_20260123
23 janvier 2026
ministre chargé de l'enseignement supérieur. / Cette prime correspond à des responsabilités pédagogiques spécifiques exercées en sus des obligations de service.
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