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180 122 résultats pour « parties comparantes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6705780d1296b51ba2b27364

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

A l’audience du 10 Septembre 2024, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Clémence BREUIL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties

Source officielle

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TJ

Service des référés

661041a2c9ea95b316fe1d3f

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

’audience du 06 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président, assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties

Source officielle
TJ

Service des référés

661041a2c9ea95b316fe1d4b

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

A l’audience du 12 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par François VARICHON, Vice-président, assisté de Arnaud FUZAT, greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties

Source officielle
TJ

Service des référés

661041a6c9ea95b316fe1dc4

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

l’audience du 13 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président, assistée de Fanny ACHIGAR, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties

Source officielle
TJ

Service des référés

661041acc9ea95b316fe1e5f

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

’audience du 13 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président, assistée de Fanny ACHIGAR, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties

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TJ

Service des référés

65aacc800c777d3ec8eb6308

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

DÉBATS A l’audience du 21 Décembre 2023, tenue publiquement, présidée par Marie-Hélène PENOT, Juge, assistée de Célia HADBOUN, Greffière, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties

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TJ

Service des référés

65aacc8b0c777d3ec8eb644a

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

DÉBATS A l’audience du 21 Décembre 2023, tenue publiquement, présidée par Marie-Hélène PENOT, Juge, assistée de Célia HADBOUN, Greffière, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties

Source officielle
TJ

Service des référés

65aacc8d0c777d3ec8eb6485

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

DÉBATS A l’audience du 21 Décembre 2023, tenue publiquement, présidée par Marie-Hélène PENOT, Juge, assistée de Célia HADBOUN, Greffière, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties

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TJ

Service des référés

65b163ffb9f94e984650d3a5

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

audience du 13 Décembre 2023, tenue publiquement, présidée par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président, assistée de Fanny ACHIGAR, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties

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Service des référés

658096f03ea7c8c1120de62d

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

’audience du 17 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Fabrice VERT, Premier Vice-Président, assisté de Maude DEAUVERNE, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties

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TJ

Service des référés

65833fa33ea7c8c1129c0533

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

A l’audience du 14 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par François VARICHON, Vice-président, assisté de Clémence BREUIL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fa63ea7c8c1129c059c

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

’audience du 21 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente, assistée de Clémence BREUIL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties

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TJ

Service des référés

65833fa93ea7c8c1129c060c

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

A l’audience du 14 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par François VARICHON, Vice-président, assisté de Clémence BREUIL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties

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Service des référés

65849121e41137cbf9fc82ce

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

DÉBATS A l’audience du 16 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE, Juge, assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties

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Service des référés

65849124e41137cbf9fc8321

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

DÉBATS A l’audience du 23 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Marie-Hélène PENOT, Juge, assistée de Célia HADBOUN, Greffière, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties

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TJ

Service des référés

65849126e41137cbf9fc8366

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

DÉBATS A l’audience du 23 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Marie-Hélène PENOT, Juge, assistée de Célia HADBOUN, Greffière, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties

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TJ

Service des référés

67f0243702fc178212f7e4ee

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

EUROMARSEILLE PK, [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Philippe JOLY, avocat au barreau de PARIS - #C1753 DEFENDERESSE S.C.I.

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TJ

Service des référés

67eed2bfb848dd6814c5e790

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

’audience du 05 Mars 2025, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président, assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties

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TJ

2ème Chambre Cab1

69d9574ecdc6046d47cf1f58

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A l’audience, les conseils des parties comparantes ont été entendus en leurs observations sur la révocation de l’ordonnance de clôture et le fond du dossier, et la décision mise en délibéré au 27 mars

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TJ

Service des référés

6710040cfac14a1f31d9b948

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

2024 tenue publiquement, présidée par Marion BORDEAU, Juge et assistée de Célia HADBOUN, Greffière, Nous, Président, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, Vu les assignations

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