CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

70 358 résultats pour « passation de l'ordre »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372415cd5801467741205a

Cassation

11 juin 2003

11 juin 2003

correspondant au montant de factures de livraisons de marchandises opérées en 1993 et 1994 ; que la société Lodiaf a opposé en défense l'extinction de sa dette en raison d'un règlement par billet à ordre

Source officielle

Page 20 sur 3518

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200892

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Il ajoute que depuis 2019, les effectifs d'experts inscrits sur la liste de la cour d'appel de Paris dans les spécialités demandées sont passés, en raison de départs à la retraite, de 17 à 13, de sorte

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00937

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

sans que la question soit inscrite à l'ordre du jour selon l'article L. 225-105 du code de commerce ; que le procès-verbal du conseil d'administration du 8 novembre 2012 dont l'ordre du jour prévoyait

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006943

Admin. suprême

9 juillet 2007

9 juillet 2007

; 2°) en tant que de besoin, surseoir à statuer et renvoyer à la Cour de justice des Communautés européennes la question de savoir si la directive 2004/17/CE portant coordination des procédures de passation

Source officielle
CC

comm

6079d3f09ba5988459c59deb

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

que, le 3 octobre 1990, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Vienne, aux droits de laquelle est la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou (la Caisse) a passé

Source officielle
CC

soc

6137237acd5801467740a529

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

par contrat à durée indéterminée ; en second lieu, en ce que l'arrêt n'a pas répondu aux soutiens de l'employeur faisant valoir que, s'agissant d'une pharmacienne en cours de thèse, les accords passés

Source officielle
CC

soc

6137240acd5801467741179f

Cassation

15 janvier 2003

15 janvier 2003

ce, même en l'absence d'un lien de droit entre les employeurs successifs ; qu'en refusant de reconnaître l'existence du transfert d'une entité économique autonome après avoir néanmoins constaté la passation

Source officielle
CC

civ2

613721f3cd580146773f8f99

Cassation

12 mai 1993

12 mai 1993

Z..., l'arrêt énonce que les conditions liées à la durée du trajet ne sont pas déterminantes, d'autant qu'elles sont d'ordre général et que les attestations comportent une marge d'incertitude qui ne permet

Source officielle
CA

Avis

CADA:20195233

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

décembre 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication, par courrier électronique ou par voie postale, de la copie de la liste des appels téléphoniques passés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a225cdacdc6046d473833a5

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Sur les temps de pause Le salarié soutient que l'employeur n'a pas respecté les dispositions d'ordre public relatives aux temps de pause, dès lors qu'il impose aux salariés exerçant les fonctions de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300579

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

public ; que toute violation à des dispositions d'ordre public est susceptible d'entraîner la nullité de l'acte passé en contravention à ces dispositions, sans que cette sanction ait à être spécialement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100406

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

des avocats de Draguignan et/ou le conseil de l'ordre ».

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741df99

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

était en déplacement avec le conseil municipal et avait donné pour instructions à Manuel X... d'ouvrir la salle à 17 heures pour la réunion de l'association et d'établir un constat de ce qui s'était passé

Source officielle
CC

civ3

613723c5cd5801467740df02

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

Y... tendait à faire déclarer la nullité de la vente "comme ayant été passée par une société en formation qui n'avait pas la capacité juridique et hors des cas où un acte peut être passé valablement au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02423

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Celle-ci n'hésite pas à lui donner ordres et contre-ordres, à la faire courir d'un établissement à l'autre pour multiplier les reproches ( ) » ; que ce comportement engendrait « des répercussions plus

Source officielle
CC

cr

613725bacd58014677420144

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

Repair Limited, soit ceux de la compagnie Wesnav, mais en aucun cas ceux de la société SIREN, laquelle intervenait d'ailleurs sur le navire en vertu d'un contrat de carénage en date du 22 juin 1992 passé

Source officielle
CC

civ3

61372389cd5801467740b1a8

Cassation

27 septembre 2000

27 septembre 2000

a violé le texte précité ; 2 / que, selon l'article L. 231-6 du Code de la construction et de l'habitation, ensemble l'article 1134 du Code civil, la garantie de livraison, instituée par la loi d'ordre

Source officielle
CA

Contestations avocats

69eafa83cdc6046d4756e0cb

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Il indique qu'il y avait une convention au temps passé, qu'elle a fait une requête et qu'elle avait demandé 200 € pour l'ouverture du dossier.

Source officielle
CC

cr

613725efcd58014677421ac1

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

public établi par la loi, et que le simple fait d'être un adepte des Témoins de Jéhovah n'est pas constitutif d'un trouble à l'ordre public ; " alors que les prévenus faisaient valoir que " depuis

Source officielle
CC

soc

613722d6cd58014677402172

Cassation

11 mars 1997

11 mars 1997

X... ne pouvait prétendre au versement de ces indemnités au titre de week-end passés à son domicile, quand bien même l'ordonnateur de l'AFPA aurait omis de mentionner sur son ordre de mission que la distance

Source officielle