[S] pour une somme de 3.500€, payée selon trois chèques bancaires.

% à la remise des plans et 30 % lors de la mise en service ; que les plans ont été remis le 28 novembre 1991 et le prototype livré en décembre 1991 ; que, toutefois, la société NEA, qui avait été payée

X... est titulaire de deux comptes au Crédit lyonnais ; que son épouse a émis douze chèques tirés sur l'un des comptes de son mari ; que ces chèques ont été payés par la banque ; que, postérieurement,

paiement des congés 2010 et 2011 et que les congés de 2009 lui ont été réglés en octobre 2010, l'employeur ne s'étant pas acquitté de ses obligations auprès de la caisse dos congés payés depuis septembre

.., mariés le 8 avril 1971 sous le régime matrimonial de séparation de biens, ont, par acte du 22 mars 1973, acquis indivisément chacun pour moitié un appartement moyennant le prix de 90 700 francs, payé

DIDIER, aux termes duquel Mme X... a acheté le 11 Septembre 2004, une montre d'une valeur de 1. 680 euros, payée par quatre chèques de 420 euros émis sans provision.

signé en blanc par la victime, sur lequel il a porté une somme de 54 000 francs valant paiement fractionné d'un tableau de plus de 150 000 francs à son seul profit, alors qu'une fois de plus ce chèque

statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne la société A L'Orée des bois aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer

d'un montant de 35 862,52 euros payée par deux chèques ; - elle est fondée à demander la déduction des sommes exposées en faveur de la société East Trasure ; - elle est fondée à demander la déduction

cotisations que l'assuré entendait régler avec ce chèque doivent être considérées comme payées. 8.

Par ailleurs, cette facture a été payée par deux chèques émis le 11 janvier 2017, soit deux jours après l'émission de la facture, à destination de deux sociétés tierces.

[T] en paiement de dommages-intérêts, ce dernier s'y opposant au motif que le chèque n'avait été donné qu'en garantie de la commande passée lors de l'émission du chèque, qui a été réglée

en relation avec le prévenu, puis qu'il avait signé un bail en septembre 2005 pour un appartement situé dans le 17ème arrondissement de Paris pour un loyer de 650 euros et une caution qui avait été payée

sa "côte-part redevance mairie de [Localité 1]", payée par un chèque de 382,45 euros, distinct du chèque remis pour l'avance des frais de vente, contre remise d'un reçu ; Si la SCI

S'agissant du client ITB 73, les paiements pris en compte sont ceux figurant en page 2 de l'annexe 2, dont il ne ressort pas qu'ils correspondraient à des paiements ayant transité par un compte courant

Le 19 juin 2018, la société [...] a établi une déclaration de créance à hauteur de 28 070 euros au titre des loyers et charges impayés, déduction faite de la somme de 24 540 euros payée par le chèque du

Promotion Service, ..., le 16 février 1990, d'un montant de 1 186 000 francs TTC pour 15 semi-remorques et de 1 180 070 francs TTC pour une pelle excavatrice Benati ; que ces deux factures ont été payées

La remise d'un chèque, même de banque, ne vaut paiement que sous réserve de son encaissement.