que cette ou ces peines sont justifiées au regard des circonstances de l'infraction et de la personnalité de son auteur.

CORRECTIONNELLES, A PRONONCE DEUX SANCTIONS PENALES DISTINCTES, SOIT UNE PEINE D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET UNE AMENDE POUR TROMPERIE, ET UNE SECONDE AMENDE POUR DEFAUT DE TENUE DU REGISTRE SPECIAL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

de sûreté aux deux tiers de la peine, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles 132-23 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

À la suite de l'entrée en vigueur de la loi de 2003 sur la justice pénale, le requérant demanda le réexamen de sa peine d'emprisonnement minimale.

et cinq jours d'emprisonnement restant à effectuer sur la peine de dix-huit mois d'emprisonnement prononcée le 8 décembre 2005 par le tribunal du district de Zary pour des faits de violences

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

[Q], incarcéré en exécution de plusieurs peines privatives de liberté ; que cet incident a donné lieu à une procédure disciplinaire à l'issue de laquelle M.

INFRACTIONS DONT CELLE DE VOL QUALIFIE, COMMIS NOTAMMENT AVEC LA CIRCONSTANCE AGGRAVANTE DE PORT D'ARME, QUE CE CRIME ETAIT PUNI, AUX TERMES DE L'ARTICLE 381, ALINEA 1ER, ANCIEN, DU CODE PENAL, DE LA PEINE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt

408 SUSVISE, IL N'EN EST PAS DE MEME LORSQUE, COMME EN L'ESPECE, CET USAGE IMPLIQUE LA VOLONTE DU POSSESSEUR DE DETOURNER LA CHOSE; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN DOIT ETRE ECARTE; ET ATTENDU QUE LA PEINE

Le Ministère Public a relevé appel le même jour et a requis à l'audience le prononcé d'une peine de deux mois d'emprisonnement.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept juillet mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt