, ainsi que les troubles associés, endurés par la victime pendant sa maladie traumatique ; qu'en allouant néanmoins à M.

en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, l'Association "les congés spectacles" a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi

COPERTURE, CHARPENTE ET MENUISERIE LEUILLET PERE ET FILS et la SMABTP en qualité d’assureur de CHARPENTE ET MENUISERIE LEUILLET PERE ET FILS, n’ont pas conlu sur cet incident.

le document en possession de Me K..., les assurances du Crédit Namur ont fait savoir le 4 mars 1987 à IC 2000 qu'elle ne bénéficiait plus de ses garanties à compter du 2 janvier 1987, du fait de sa perte

, la MAF et la SARL Brocéliande Ingénierie à verser à la SA Allianz France Iard, la somme de 1.136,25 € au titre de la perte de loyers de Monsieur [P], - condamné la SARL [V] [D] et Associés et la MAF

[T] est redevable à la Direction générale des finances publiques de l'Aisne en sa qualité d'associé de la société civile [6], cette somme comprenant notamment des impayés de taxe sur la valeur ajoutée,

totale d'autonomie d'action, la cour d'appel a violé l'article L. 1221-1 du code du travail ; 2°/ qu'une société peut être qualifiée de coemployeur, à l'égard du personnel employé par une autre société

X... est le co-gérant non associé de la SCI et de la SARL, son père, H...

La SELARL A&M AJ associés, prise en la personne de Me [Q] a été nommée en qualité d'administrateur judiciaire et la SELARL MJC2A, prise en la personne de Me [Y] [P] a été désignée mandataire judiciaire

[M] [Z], ès qualités de liquidateur de l'association [1], partie civile, et M.

PALISSE, les observations de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION

En tout état de cause : - Condamner in solidum le SDC de la résidence [Adresse 25], la SCI LA FONTAINE, la société RGS ARCHITECTES ASSOCIES, la MAF (en sa qualité d'assureur de RGS ARCHITECTES ASSOCIES

d'associé M.

La juridiction a considéré que seuls étaient parties à l'instance Me [I] es qualité de liquidateur et les deux structures associées, et que l'AARPI étant dépourvue de la personnalité morale ne pouvait

APPELANTE Association [1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Frédéric MARCOUYEUX de la SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [C] [Z] [N], demeurant10

dissolution de la SEP en application de l'article 10, alinéa 5, des statuts aux termes duquel "le défaut de majorité ou d'unanimité selon les cas, entraînera, sur demande d'un seul ou de plusieurs associés

X..., es qualité de liquidateur de la société G&A, de verser aux associés un acompte sur les fonds disponibles, et non de condamner M.

[V] [F], prise en qualité de liquidateur de la société FC associés, 3°/ à la société Histoire & patrimoine partenariats, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4],

X... se bornait à faire état de la suppression de son poste liée à la perte de commandes suite à la délocalisation de deux donneurs d'ordres habituels ; que la lettre de licenciement n'indiquait nullement

Cette rémunération sera répartie entre les autres associés présents à l'Etude ou acquise au seul associé présent.