M... 38.145,10 euros à titre de perte de salaire liée à la modification de ses horaires de travail ayant pour origine une discrimination syndicale, outre les congés payés afférents, 2.000 euros à titre

de motifs erronés ou contradictoires ; qu'en l'espèce, après avoir énoncé que l'indemnisation des pertes de salaires postérieures à la date de consolidation est réalisée au titre de l'incapacité permanente

THEVENET à raison de la perte de salaire résultant de l'irrégularité de la décision de licenciement dont ce dernier a fait l'objet ; Sur le pourvoi de M.

MARTINERIE à raison de la perte de salaire résultant de l'irrégularité de la décision de licenciement dont ce dernier a fait l'objet ; Sur le pourvoi de M.

COTTIN à raison de la perte de salaire résultant de l'irrégularité de la décision de licenciement dont ce dernier a fait l'objet ; Sur le pourvoi de M.

MACE à raison de la perte de salaire résultant de l'irrégularité de la décision de licenciement dont ce dernier a fait l'objet ; Sur le pourvoi de M.

DAMBRINE à raison de la perte de salaire résultant de l'irrégularité de la décision de licenciement dont ce dernier a fait l'objet ; Sur le pourvoi de M.

AYANT SUBI UNE PERTE DE SALAIRES EN RAISON DES JOURNEES DE GREVE DE MAI 1968 AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES DEPASSANT L'HORAIRE DE TRAVAIL AU MOMENT DE LA SIGNATURE DU PROTOCOLE ET QUE CE REMBOURSEMENT DEVAIT

CH X... a subi un préjudice matériel consistant en pertes de salaire, perte de deux trimestres de cotisations retraite et paiement des honoraires de son avocat dans le cadre de demandes de mise en liberté

incidence professionnelle, suite à un accident dont Conseil a été déclaré entièrement responsable sur le fondement de l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985 ; " aux seuls motifs qu'il n'avait subi aucune perte

A PIED POUR LE LENDEMAIN 15 JANVIER PAR LA SOCIETE NOUVELLE IDEAL STANDARD, CE DONT IL AVAIT ETE PREVENU VERBALEMENT ; QUE LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES A CONDAMNE LA SOCIETE A VERSER A SOUILLER LE SALAIRE

2004 et a rejeté le surplus de la demande ; Que M X... a régulièrement formé un recours contre cette décision tendant à obtenir une somme globale de 20.401 euros, se décomposant ainsi : 8.400 euros (perte

, placée dans l'impossibilité de travailler, a subi une perte de salaire du 26 au 28 septembre, date de la visite de reprise, ce préjudice financier trouvant sa cause unique dans la faute de l'employeur

, placée dans l'impossibilité de travailler, a subi une perte de salaire du 26 au 28 septembre, date de la visite de reprise, ce préjudice financier trouvant sa cause unique dans la faute de l'employeur

qu'il convient de fixer comme suit les préjudices allégués : - préjudice moral : 6 500 euros et à tout le moins le réduire à de plus justes proportions, - préjudice matériel : 7 855 euros au titre de la perte

[Y] [O] [D] a perdu son emploi le 31 juillet 2025 ce qui a engendré une perte de salaire et une diminution des ressources.

code de la sécurité sociale ne permettait pas à la victime d'un accident du travail d'obtenir dans le cadre de la procédure pour faute inexcusable la condamnation de son employeur au paiement d'une perte

ET SUR LE TROISIEME MOYEN : ATTENDU QUE L'ARRET EST ENFIN CRITIQUE POUR AVOIR " TENU COMME SUITE DIRECTE DU TROUBLE DE JOUISSANCE SUBI PAR LE LOCATAIRE, ET DEVANT ETRE INDEMNISES A CE TITRE, LES PERTES