ainsi que la somme de 4.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE « Monsieur R... fait partie du personnel navigant technique, qui comprend les officiers pilotes

Maurice Y... en exercice et domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1988 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit de la société Lignes

la décision, en date du 18 mars 2005, par laquelle le Conseil médical de l'aéronautique civile a décidé que l'affection qui avait justifié son inaptitude définitive à l'exercice de la profession de pilote

FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [M] [O] né en [Date naissance 2] a été engagé par la SAS AIGLE AZUR TRANSPORTS AERIENS à compter du 20 juin 2003 en qualité d'officier pilote de ligne Airbus catégorie personnel

retenue ; - il y a lieu de rectifier la somme pouvant être admise en déduction de son revenu acquitté à l'étranger, retenu pour l'application de la règle du taux effectif ; le montant à déclarer dans la ligne

EXPOSE DU LITIGE Le 20 juillet 2018, alors qu’il rentrait à moto d’une formation de [Localité 8] pour devenir pilote de ligne, Monsieur [L] a été victime d’un accident de la circulation routière à [Localité

Le médecin consultant désigné par le tribunal a indiqué que Mme [L], âgée de 49 ans, avait exercé la profession de conductrice de ligne ; que ses antécédents médicaux étaient une cécité droite brutale

[B] [T] a été engagé le 6 janvier 1995 en qualité d'officier pilote de ligne par la compagnie aérienne Corsair, devenue depuis Corsair Fly.

L'article L. 421-9 du code de l'aviation civile, dans sa version applicable au moment de la rupture, qui prescrivait l'interdiction de pilotage pour les pilotes de ligne, au-delà de l&apos

FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS Engagé à compter du 1 février 1975 par la société Air France en qualité de stagiaire pilote, M [J] [C] est devenu officier pilote de ligne, puis depuis le 1er février 1990

personnel navigant technique, et que face à la situation rencontrée à Copenhague il n'avait pas d'autre alternative que celle de fermer lui-même la porte du CRJ 100 avec l'aide de son collège officier pilote

Mme D, titulaire d'un certificat de pilote de ligne depuis 2001, a déduit des frais liés à son projet de reconversion professionnelle incluant des frais de formations, des frais de déplacement et des frais

B A est pilote de ligne, employé par la Compagnie africaine d'aviation. Par une décision du 21 juillet 2020, la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) a délivré à M.

X... a été engagé en 1987 par la société Air Inter devenue la société Air France, en qualité de pilote de ligne ; qu'après l'avoir informé qu'il ne serait plus légalement autorisé à voler au-delà du 6

L'ACTIVITE DE PILOTE DE LIGNE A LA AU COURS DES ANNEES 1971, 1972 ET 1973 ; QU'IL ETAIT DONC EN DROIT DE BENEFICIER DE LA DEDUCTION SUPPLEMENTAIRE FORFAITAIRE DE 30% PREVUE A L'ARTICLE 5 DE L'ANNEXE IV

ressources nécessaires pour le faire. 6.Il ressort des pièces du dossier, notamment du formulaire de demande de visa, que Mme B, née le 16 octobre 1985, célibataire, sans enfant et employée en qualité de pilote

% se mesure en additionnant le résultat des suffrages recueillis aux élections dans les établissements par les syndicats sur l'ensemble des collèges électoraux, à l'exception des syndicats de PNT (pilotes

12 DU DECRET DU 9 SEPTEMBRE 1971 ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR VIOLATION DE LA LOI, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA COMPAGNIE AIR FRANCE N'AYANT REGLE A TALMANT, PILOTE