de carrelage et de parquet, celle de 8 968,68 euros pour la perte d'indemnité d'occupation, due pendant l'occupation de leur logement du mois d'août 2010 au mois d'août 2011, et celle de 7 000 euros pour

la salle de bain et le séjour, qu’elle décrit comme suit : peinture débordant sur les plinthes dans la salle de bain,pose irrégulière du carrelage dans la cuisine,traces de peinture sur les parquets,endommagement

du dispositif en cas de dessaisissement de parquet à parquet, la chambre de l'instruction a violé les articles 230-33 et 230-37 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 9.

comprendre la portée de la question des agents des douanes relative aux sommes qu'il transportait et de la réponse qui y serait apportée, l'arrêt relève qu'il résulte du procès-verbal que ceux-ci ont posé

consisté en la création de deux bureaux à l'emplacement d'un salon de toilettage pour animaux et qu'ils ont impliqué la réalisation de faux plafonds, la dépose des planchers et de la couverture en tôle, la pose

encastrable RF - X3D ; - un thermostat d'ambiance programmable, à radiofréquence  ; - un transmetteur téléphonique GSM pour la maison connectée  ; - trois cartons de carrelage Travertin Limestone 10x10 (pose

dans l'entreprise ; qu'en l'espèce, pour condamner la société Transports JF Paquet à payer à M.

Si le parquet fourni à M.

permettent pas toutes à la cour d'affirmer que les travaux ou achats ont été réalisés pour la maison litigieuse en raison de la similitude d'adresse entre le bailleur et les preneurs, celles concernant la pose

, procédé à la pose d'un dispositif de captation destiné à assurer, à distance, le relai des surveillances physiques opérées par les enquêteurs devant le [Adresse 1] à [Localité 2] ; que la défense était

En revanche la pose du liner sur le reste du bassin était conforme.

d'un nouveau carrelage, de dalles et d'un parquet flottant, outre la pose d'une cloison de 2,50 m², et que, par conséquent, les seuls travaux de construction avaient été ceux, extrêmement modestes, de

sont pas discutées par les requérants ; que les articles 230-33 et 230-34 prévoient les modalités des opérations de géolocalisation et des garanties procédurales différentes selon que le dispositif est posé

    Le parquet de la marine du commandement de la zone maritime du Nord («   le parquet   ») ouvrit une enquête en vue d’établir les causes du décès de Feridun Mecit. 12.

Ils exposent avoir procédé à la pose d'un nouveau parquet, et précisent qu'en tout état de cause, il est indifférent que les travaux de remise en état n'aient éventuellement pas été réalisés dès lors que

de lisibilité des messages sanitaires à raison du fond non contrastant, un mode de réparation serait la pose d'un "stick" préimprimé conforme à la réglementation sur tous les paquets ; que, compte tenu

précisément chargé de l'action publique dans une information suivie par ce magistrat instructeur, peu important que le parquetier en cause n'ait pas personnellement fait d'actes de poursuite dans cette

initialement saisi au profit d'un parquet d'une juridiction inter-régionale spécialisée, instaurent une différence de traitement injustifiée entre les personnes suspectées selon qu'elles font l'objet