Si une mesure d'expertise peut être ordonnée afin d'évaluer le préjudice du requérant c'est à la condition que ce dernier démontre la réalité d'un préjudice physique ou psychologique dont la mesure d'expertise

tenant aux conditions d’existence et un préjudice moral et des préjudices physiques, ces préjudices étant continus et évolutifs ; - sa demande indemnitaire préalable du 11 juillet 2023, reçue le 21

tierce personne : 29 250, 00 euros préjudice moral M.

tenant aux conditions d’existence et un préjudice moral et des préjudices physiques, ces préjudices étant continus et évolutifs ; - sa demande indemnitaire préalable du 13 novembre 2023,

tenant aux conditions d’existence et un préjudice moral et des préjudices physiques, ces préjudices étant continus et évolutifs ; - sa demande indemnitaire préalable du 31 octobre 2023, reçue le 8

tenant aux conditions d’existence et un préjudice moral et des préjudices physiques, ces préjudices étant continus et évolutifs ; - sa demande indemnitaire préalable du 12 février 2024, reçue le 22

consécutive à des chutes dont ils ont été victimes, l'un en décembre 2022 l'autre en janvier 2023 ; 2°) de lui accorder une indemnité provisionnelle d'un montant de 800 000 euros au titre de ses préjudices

tenant aux conditions d’existence et un préjudice moral et des préjudices physiques, ces préjudices étant continus et évolutifs ; - sa demande indemnitaire préalable du 20 mars 2024, reçue

tenant aux conditions d’existence, un préjudice moral et des préjudices physiques, ces préjudices étant continus et évolutifs ; - sa demande indemnitaire préalable du 13 mars 2024, reçue le 19 mars

tenant aux conditions d’existence et un préjudice moral et des préjudices physiques, ces préjudices étant continus et évolutifs ; - sa demande indemnitaire préalable du 2 avril 2024, reçue le 8 avril

tenant aux conditions d’existence et un préjudice moral et des préjudices physiques, ces préjudices étant continus et évolutifs ; - sa demande indemnitaire préalable du 15 juillet 2024, reçue le 17

que l‘employeur concluait que le taux d'incapacité permanente partielle de 18 % proposé par le médecin consultant ne pouvait être retenu, d'une part en raison des divergences d'appréciation sur le préjudice

par la commune de Leucate à sa demande indemnitaire préalable en date du 20 novembre 2023 ; 2°) d’ordonner par un jugement avant dire droit la tenue d’une expertise pour établir l’étendue des préjudices

A, demande au tribunal dans le dernier Etat de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 30 000 euros au titre du préjudice moral et de 35 000 euros au titre du préjudice

personnel devant le tribunal ; - mis à la charge de la succession de Mme X... les frais d'expertise ; - de condamner le centre hospitalier de Grasse à lui verser une indemnité de 500 000 F au titre du préjudice

A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille d’ordonner une expertise portant sur les préjudices résultant de l’accident de service survenu le 13 juillet 2020 et de mettre

Elle soutient que : - la prise en charge du cancer du sein dont elle a été atteinte n’a pas été conforme, ce qui a retardé la mise en œuvre du traitement adéquat ; - elle a subi un préjudice moral et

[GE] à hauteur de 20 000 euros, - fixer le préjudice physique de M. [GE] a la somme de 6 000 euros, - fixer le préjudice esthétique de M.

cas de retard de diagnostic, établir si ce dernier était difficile à établir ; établir si le suivi chirurgical a été conforme aux règles de l'art médical ; 13° se prononcer sur l'existence de tout préjudice

appartenait pourtant en application des article 75 et 81 des règlements administratifs de la FFT ; cette carence caractérise une rupture d’égalité entre les club ; cette carence lui a causé un préjudice