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10 298 résultats pour « prêt remboursable par mensualités »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 9 cab 09 G

69dd359dcdc6046d471ed4ff

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

3], d’un montant de 201 579,00 euros, au taux fixe de 1,61 % remboursable en 180 mensualités.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100374

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

[B], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 juin 2013), que, suivant une offre préalable de prêt personnel en date du 22

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100148

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

mensualités, au taux contractuel de 7 %, le second d'un montant de 5 000 euros, remboursable en soixante-douze mensualités, au taux contractuel de 6,55 % ; que, le 12 avril 2011, un plan conventionnel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100483

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

(l'emprunteur) a souscrit auprès de la société Cetelem un prêt personnel d'un montant de 16 000 euros, remboursable en soixante mensualités de 314,48 euros au taux contractuel de 6,69 % ; que, plusieurs

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100161

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

[S] et Mme [K] (les emprunteurs) un prêt immobilier d'un certain montant au taux de 4,05%, ramené ultérieurement à 2,53 %, remboursable en 180 mensualités, garanti par le cautionnement de la société Crédit

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

69d95d67cdc6046d47cf970d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[L] [V] un prêt personnel n°32391124222 d’un montant de 18 000 euros remboursable en 75 mensualités de 282,97 euros hors assurance, au taux d’intérêt contractuel annuel fixe de 5,36 %.

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

69d03d02cdc6046d47090fb8

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Dans le cadre d'un contrat de prêt, il est constant que l'obligation principale du débiteur est de s'acquitter des mensualités fixées contractuellement.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100632

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Selon offre préalable acceptée le 18 mars 2005, la banque a consenti à Mme [I] [V] un prêt personnel d'un montant de 21 000 euros remboursable en 48 mensualités de 458,26 euros chacune. 3.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00324

Cassation

5 avril 2016

5 avril 2016

de 100 000 euros au taux de 4,70 % l'an, remboursable en 60 mensualités ; que, le 17 juin 2010, la banque a octroyé à la société FSD un prêt de 120 000 euros au taux de 3,40 % l'an, remboursable en cinq

Source officielle
CC

comm

6137239fcd5801467740c28d

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 20 juin 1997), que Mme X..., s'est, courant 1985, portée caution d'un prêt

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100350

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

[N] (le notaire), la caisse régionale Normande de financement (la banque) a consenti à M. et Mme [L] (les emprunteurs) un prêt d'un certain montant, remboursable par mensualités, destiné à financer l'acquisition

Source officielle
CC

civ1

61372131cd580146773f1bd4

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

en quatre vingt quatre "redevances" mensuelles égales ;i que les époux X... ayant cessé de régler les mensualités au cours de l'année 1985, l'UFITH les a assignés en paiement d'une somme de 85 676,33

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69facbfecdc6046d47be6e6e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

personnel d'un montant de 18 000 euros remboursable en une première mensualité de 337,41 euros, suivie de cinquante-neuf mensualités d'un montant unitaire de 368,07 euros, lesdites mensualités incluant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100264

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

acceptée le 13 février 2003 par M. et Mme [U] (les emprunteurs), la Caisse d'épargne et de prévoyance Nord France Europe (la banque) leur a consenti un prêt immobilier remboursable en deux cent quarante

Source officielle
CA

2ème Chambre

6684eb15a0de54ff609f80c8

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

acceptées le 5 juin 2012, la société Banque Solfea, mais encore la société Sygma Banque ont consenti à Monsieur [T] un crédit affecté d'un montant de 22.000 euros et ce à un taux débiteur fixe de 5,60 %, le prêt

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200027

Cassation

11 janvier 2018

11 janvier 2018

conséquent, « dit que les mensualités non acquittées pendant cette période seront remboursables pendant un délai de vingt-quatre mois à compter du mois suivant la dernière échéance initialement prévue

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

6a16117ccdc6046d4708b6ac

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

en 84 mensualités de 613.85 euros hors assurance facultative.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00679

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

quatre-vingt quatre mensualités.

Source officielle
CC

comm

6137235ccd58014677408c60

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 7 avril 1997), que la Société de développement régional des Antilles-Guyane (société SODERAG), qui avait consenti un prêt

Source officielle
TJ

JCP

6a1dfc38cdc6046d47c2bf19

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES a consenti à Monsieur [P] [M] un prêt personnel de 39 000 € remboursable en 120 mensualités au taux d’intérêt effectif global de 4.54% l’an.

Source officielle

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