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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 9 cab 09 G
69dd359dcdc6046d471ed4ff
7 avril 2026
3], d’un montant de 201 579,00 euros, au taux fixe de 1,61 % remboursable en 180 mensualités.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100374
6 avril 2016
[B], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 juin 2013), que, suivant une offre préalable de prêt personnel en date du 22
ECLI:FR:CCASS:2019:C100148
6 février 2019
mensualités, au taux contractuel de 7 %, le second d'un montant de 5 000 euros, remboursable en soixante-douze mensualités, au taux contractuel de 6,55 % ; que, le 12 avril 2011, un plan conventionnel
ECLI:FR:CCASS:2019:C100483
22 mai 2019
(l'emprunteur) a souscrit auprès de la société Cetelem un prêt personnel d'un montant de 16 000 euros, remboursable en soixante mensualités de 314,48 euros au taux contractuel de 6,69 % ; que, plusieurs
ECLI:FR:CCASS:2025:C100161
12 mars 2025
[S] et Mme [K] (les emprunteurs) un prêt immobilier d'un certain montant au taux de 4,05%, ramené ultérieurement à 2,53 %, remboursable en 180 mensualités, garanti par le cautionnement de la société Crédit
TPX VER JCP FOND
69d95d67cdc6046d47cf970d
9 avril 2026
[L] [V] un prêt personnel n°32391124222 d’un montant de 18 000 euros remboursable en 75 mensualités de 282,97 euros hors assurance, au taux d’intérêt contractuel annuel fixe de 5,36 %.
JCP- Juge Ctx Protection
69d03d02cdc6046d47090fb8
3 avril 2026
Dans le cadre d'un contrat de prêt, il est constant que l'obligation principale du débiteur est de s'acquitter des mensualités fixées contractuellement.
ECLI:FR:CCASS:2023:C100632
29 novembre 2023
Selon offre préalable acceptée le 18 mars 2005, la banque a consenti à Mme [I] [V] un prêt personnel d'un montant de 21 000 euros remboursable en 48 mensualités de 458,26 euros chacune. 3.
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00324
5 avril 2016
de 100 000 euros au taux de 4,70 % l'an, remboursable en 60 mensualités ; que, le 17 juin 2010, la banque a octroyé à la société FSD un prêt de 120 000 euros au taux de 3,40 % l'an, remboursable en cinq
6137239fcd5801467740c28d
22 mai 2001
général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 20 juin 1997), que Mme X..., s'est, courant 1985, portée caution d'un prêt
ECLI:FR:CCASS:2025:C100350
28 mai 2025
[N] (le notaire), la caisse régionale Normande de financement (la banque) a consenti à M. et Mme [L] (les emprunteurs) un prêt d'un certain montant, remboursable par mensualités, destiné à financer l'acquisition
61372131cd580146773f1bd4
3 juillet 1990
en quatre vingt quatre "redevances" mensuelles égales ;i que les époux X... ayant cessé de régler les mensualités au cours de l'année 1985, l'UFITH les a assignés en paiement d'une somme de 85 676,33
Chambre civile 1-2
69facbfecdc6046d47be6e6e
5 mai 2026
personnel d'un montant de 18 000 euros remboursable en une première mensualité de 337,41 euros, suivie de cinquante-neuf mensualités d'un montant unitaire de 368,07 euros, lesdites mensualités incluant
ECLI:FR:CCASS:2017:C100264
1 mars 2017
acceptée le 13 février 2003 par M. et Mme [U] (les emprunteurs), la Caisse d'épargne et de prévoyance Nord France Europe (la banque) leur a consenti un prêt immobilier remboursable en deux cent quarante
2ème Chambre
6684eb15a0de54ff609f80c8
2 juillet 2024
acceptées le 5 juin 2012, la société Banque Solfea, mais encore la société Sygma Banque ont consenti à Monsieur [T] un crédit affecté d'un montant de 22.000 euros et ce à un taux débiteur fixe de 5,60 %, le prêt
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200027
11 janvier 2018
conséquent, « dit que les mensualités non acquittées pendant cette période seront remboursables pendant un délai de vingt-quatre mois à compter du mois suivant la dernière échéance initialement prévue
11ème civ. S2
6a16117ccdc6046d4708b6ac
26 mai 2026
en 84 mensualités de 613.85 euros hors assurance facultative.
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00679
29 septembre 2021
quatre-vingt quatre mensualités.
6137235ccd58014677408c60
29 février 2000
, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 7 avril 1997), que la Société de développement régional des Antilles-Guyane (société SODERAG), qui avait consenti un prêt
JCP
6a1dfc38cdc6046d47c2bf19
20 mai 2026
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES a consenti à Monsieur [P] [M] un prêt personnel de 39 000 € remboursable en 120 mensualités au taux d’intérêt effectif global de 4.54% l’an.
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