prévenues, d'homicide involontaire ; qu'elles ont interjeté appel ainsi que le procureur de la République et les parties civiles sur l'action civile ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris

que la cour d'appel a expressément constaté que les causes des désordres sont, pour certaines, antérieures et, pour d'autres, postérieures à l'intervention de la société Forages et fondations sur le chantier

involontaire, a condamné, le premier, à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 7 000 euros d'amende, la seconde, à 12 000 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris

Le chantier de rénovation et de construction de l'EPHAD s'est arrêté en 2011. 7.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Chantiers Baudet, dont le siège est boulevard des Apprentis,

sur les rémunérations payées à trois salariés ; que la société a contesté ces redressements ; qu'elle a été déboutée par arrêt de la cour d'appel de Chambéry du 11 juin 1991 ; Sur le premier moyen, pris

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

[C] [P], domicilié [Adresse 8], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société SERC, défendeurs à la cassation ; La société Axima a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi provoqué

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt

la responsabilité du sinistre de 1985 incombait à la seule société Thuin ; que la résiliation du marché conclu par l'entrepreneur, depuis en liquidation judiciaire, ayant été constatée, en cours de chantier

Par courrier du 13 février 2019, il a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts exclusifs de la société. 5.

Pour la SELARL TCA prise en la personne de Maitre [C] [E] es qualite de Mandataire Liquidateur de la SARL H& B PLATRERIE, demanderesse a l'instance : La SELARL TCA prise en la personne de Maître [C] [

terminé, sans rechercher, comme les conclusions de la SMABTP l'y invitaient, si des travaux importants n'avaient pas eu lieu bien après cette date, ce qui excluait bien évidemment la fin du chantier,

du premier chantier.

dans l'avenant particulier à chaque chantier ; que force est toutefois de constater alors, qu'Edmond Y... indique que le prix du tour ne lui était fourni qu'après exécution du travail sur les différents

la période de validité de l'assurance ; qu'en considérant, pour retenir la garantie de la compagnie Gan assurances IARD, qu'il était indifférent que la déclaration réglementaire d'ouverture du chantier

pas la prise en charge de ses frais au titre de l'indemnité forfaitaire de grand déplacement, mais la prise en charge des 187 km aller-retour par jour faits avec sa voiture de son domicile au chantier

[F] a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 6 octobre 2020 ; - dit que la prise d'acte produit les effets d'une démission ; - condamné la société [1] à payer à M.

[R] lui a payé des factures correspondant aux travaux réalisés sur le chantier. 5.