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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01006
27 mai 2008
27 mai 2008
sa décision de base légale au regard des articles L. 412-2, alinéa 1 et L. 122-45, alinéa 4, du code du travail ; 4°/ que sur la question des primes d'objectifs, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00107
8 février 2011
8 février 2011
paiement de sommes qui correspondent aux charges directement liées à l'exécution des contrats d'application et qui ont pour contrepartie les marges réalisées sur les ventes augmentées des éventuelles primes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01400
24 juin 2009
24 juin 2009
à relever que le paiement réitéré d'une prime d'objectifs à plusieurs salariés de l'entreprise donnait à cette prime un caractère de fixité, sans rechercher si ce paiement présentait également un caractère
Source officielle11e chambre
627df99e0d41e0057d43e847
12 mai 2022
12 mai 2022
Concernant la prime d'objectifs, l'article 2 du contrat de travail de Mme [G] stipule que :'«'' vous bénéficierez d'une prime d'objectifs variable déterminée selon les dispositions de la politique applicable
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01859
6 novembre 2013
6 novembre 2013
SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Jean-Marc X... de sa demande en paiement de sa prime d'objectif ; AUX MOTIFS QUE sur le rappel de prime, Monsieur
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
63bfb2fe5e2fbe7c90043772
11 janvier 2023
11 janvier 2023
A cette rémunération variable s'ajoute une prime d'objectif si l'objectif de marge annuelle défini est atteint.
Source officielle6e chambre
64422a1fd2fa6fd0f8040692
20 avril 2023
20 avril 2023
[T] la somme de 10 000 euros bruts au titre de la prime d'objectifs 2017/2018, - confirmer le jugement pour le surplus, statuant à nouveau, - juger que M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00494
5 mars 2014
5 mars 2014
d'objectifs sont fixées de manière forfaitaire pendant les trois premiers mois d'activité ; qu'étant dans cette situation, la salariée ne peut prétendre à ce que la prime d'objectifs qui lui est due pour
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bb13
29 avril 2008
29 avril 2008
Attendu que le contrat de travail a prévu l'exigibilité d'une prime d'objectif et que le montant restant dû à ce titre à M.
Source officielleChambre Prud'homale
678b47078cafc520068c15ad
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[U] se fonde sur l'article 4.3 de son contrat de travail qui prévoit : 'Prime d'objectif.
Source officielleChambre Sociale
615e0cf2c25a97f0381f4b37
17 janvier 2013
17 janvier 2013
Il a néanmoins débouté Monsieur [Y] [I] de ses demandes en régularisation des primes d'objectif, et en requalification de son statut en celui de cadre, et cotisations corrélatives de l'employeur à la Caisse
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
69720e48cdc6046d473c1e44
21 janvier 2026
21 janvier 2026
d'objectifs pour l'année 2018 et 2019 sont dues à Madame [C], EN CONSEQUENCE: -CONDAMNE la Société [15] à verser à Madame [C], les sommes suivantes *Prime d'objectifs 2018 : 6 666,67 euros buts et 666,67
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61629bbbeaaf44d62f53e91c
15 avril 2010
15 avril 2010
Or, la SA EK Boutiques a admis le principe du versement d'une prime sur objectif au profit de sa salariée puisque sur le bulletin de Décembre 2005, elle fait apparaître une telle prime pour un montant
Source officielleChambre sociale 4-4
6629f375dc6faf0009588b23
24 avril 2024
24 avril 2024
[W] les sommes suivantes : . 9.123 € bruts pour solde de prime d'objectif 2019 . 1.000 € d'article 700 du CPC.
Source officielleChambre sociale 4-4
6629f375dc6faf0009588b25
24 avril 2024
24 avril 2024
[F] les sommes suivantes : . 2.027 euros bruts pour solde de prime d'objectif 2019 . 1.000 euros d'article 700 du CPC.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01378
10 juillet 2013
10 juillet 2013
Par contre, doit être incluse dans la rémunération, l'intégralité de la prime d'objectif, peu important la rédaction de l'article 33 résultant de l'accord du 8 juillet 2009.
Source officiellesoc
613724cacd5801467741865c
6 juin 2007
6 juin 2007
X... avait perçu une prime d'objectif personnel de 5 000 francs en janvier 2000 et 30 000 francs en février 2000, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu
Source officielle1re chambre 1re section
6037686240fe40454171148a
26 mars 2015
26 mars 2015
d'objectif convenu et a été promu au poste de Manager 1 avec une augmentation de 12% de sa rémunération forfaitaire à compter du 1er juin 2010 et la perspective, pour l'exercice 2010/2011, d'une prime
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01121
12 juillet 2018
12 juillet 2018
Si dans le cadre de la médiation, la société a consenti à inclure dans le salaire de référence la prime d'objectifs, qui ne devait pas obligatoirement être prise en compte, mais également de maintenir
Source officielleChambre sociale
6308624e5d4f3fc56380b0da
25 août 2022
25 août 2022
d'objectifs de I'année 2018 ; - 3 300 000 F CFP au titre de la prime d'objectifs de I'année 2019 ; - 1 074 794 F CFP au titre de la gratification annuelle 2019 sur le fondement de I'article 33 de
Source officiellePage 20 sur 7663