Sa rémunération mensuelle brute était fixée à 3 372,75 euros, augmentée d'une prime de 13ème mois, d'une prime de vacances, d'une 'allocation de fonction' de 762, 25 euros par mois, d'un salaire variable

Arcs 1 800 (le syndicat) a formé opposition au versement du prix d'adjudication de lots de la copropriété appartenant à M.

Z..., ès qualités, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif

Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Vu l'article 575, alinéa 2, 3 , du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation proposé par les mémoires personnel et ampliatif, pris

M... à payer à la société D&O une provision de 200 000 euros à valoir sur le montant des cotisations échues pour l'année 2016, et de le condamner, ès qualités, à payer à la société D&O une provision du

ce contrat, le 30 juin 1992, avec effet au 31 juillet 1992 ; que la société Vialle ayant demandé, en juin 1993, la prise en charge par l'assureur de sinistres survenus pendant la période de validité de

X... la somme de 130 000 francs au titre de l'indemnisation de son préjudice et a condamné l'association à payer au marc le franc et au prorata de leurs créances respectives échues et non échues à la compagnie

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 19 mars 1996), que, par acte du 6

[U] [T], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de mandataire judiciaire de la société Groupe [Y] [Z], 2°/ à la société Groupe [Y] [Z], société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé 7.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches Énoncé du moyen 5.

B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième, quatrième et cinquième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort de

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche, ci-après annexé 3.

convertie en redressement judiciaire par un jugement du 10 mars 2009, puis a bénéficié d'un plan de redressement arrêté par un jugement du 31 août 2010, qui prévoyait le rééchelonnement de la dette non échue

Christian X... devant être prise en compte pour calculer l'indemnité de réduction dont il serait débiteur comprenait, en sus de la valeur des parcelles qui lui étaient échues à la suite d'un contrat d'échange

Toit familial des Hautes-Pyrénées (société Le Toit familial) a vendu à terme des maisons individuelles qu'elle avait fait édifier et a sollicité des époux X... le remboursement des taxes foncières échues

Le Toit familial des Hautes-Pyrénées (société Le Toit familial) a vendu à terme des maisons individuelles qu'elle avait fait édifier et a sollicité de Mme X..., le remboursement des taxes foncières échues

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