Il convient donc de déclarer cet arrêt non avenu. Reprise d'instance 6.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. José X..., 2 / Mme X..., née de Y...

X..., et qu'il n'était pas établi non plus que le diamant n'ait pu être revendu à un tiers dans un délai raisonnable à des conditions de prix égales à celles convenues avec M.

l'ouvrage qui n'est pas réalisée ; qu'en retenant, pour condamner M. et Mme [V] à verser à titre provisionnel l'appel de fonds correspondant à la fraction de 75 à 95 % du prix convenu, que « l'argument

plus contesté son identité ; quant à la prise de vue à l'insu de X..., elle n'est pas non plus irrégulière, car elle a été prise sur une voie publique par un fonctionnaire du service de police agissant

du procès-verbal n° 231-94-38 établi le 21 décembre 1994 que la caisse pesée et mesurée portait le nom de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne, Perrine X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un

collectif dont le cédant est propriétaire moyennant un prix de 8 millions de francs déterminé pour partie par référence au résultat net attendu du bilan de la société en nom collectif avant sa restructuration

Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1004 F-D Pourvoi n° D 22-10.441 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole de la Corse

un retard anormal, Texas de France s'est adressée non pas à Maersk, mais à Sdv et cette dernière a adressé le 3 juin à Moller Maersk un courriel dans lequel elle indiquait, en son nom propre, "nous vous

Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1353 F-D Pourvoi n° K 20-17.270 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

[V] [I] anciennement dénommée CORMORAN CONSULTING, ayant pour nom commercial [K] IMMO CONSULTING prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 2

Y... aurait joué un rôle dans la réalisation du quatrième film motif pris que le visionnage de la vidéocassette par la cour ne faisait pas apparaître le nom de M.

le non-respect du contradictoire ; que le procès-verbal mentionne en outre que le prix sera déterminé dans le cahier des charges de la vente ; que le cahier des charges fixe la mise à prix à 250.000 euros

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur général des Impôts, domicilié ...,

Le prix des fixé à 380 F le m ² " ; que l'acte sous seing privé s'analyse en une promesse synallagmatique de vente.