à l'annulation de la décision du 7 octobre 1997 de la section des assurances sociales du conseil régional de l'Ordre des médecins de Basse-Normandie lui ayant infligé la sanction de l'interdiction du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne, dont le siège est immeuble Ile-de-France, boulevard

GAN ASSURANCES Poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, y domicilié.

X... distribuait des produits d'assurances sur la vie pour le compte de tiers, en l'espèce des sociétés d'assurances-vie ; que la décision de la cour d'appel manque également de base légale ; que la cour

conclusions que le lien de subordination l'unissant à la RATP résultait non seulement de la lettre d'engagement mais aussi d'un ensemble de circulaires le soumettant à de nombreuses obligations et prohibitions

SUR LE MOYEN UNIQUE COMMUN AUX DEUX POURVOIS : VU L'ARTICLE L. 400 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, L'ARRETE DU 19 JUIN 1947 MODIFIE FIXANT LE REGLEMENT INTERIEUR PROVISOIRE DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE

profession d'avocat, a, le 30 mars 1983, demandé la liquidation de sa pension de vieillesse au titre de l'activité salariée qu'il avait exercée avant d'entrer au barreau ; que la caisse régionale d'assurance

; qu'il suit de là que la requête de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA COTE-D'OR qui tend à l'annulation de la décision du 19 février 1987 par laquelle la section des assurances sociales du

  However, at an unspecified date with the assistance of a lawyer he filed a request for revocation of the residence prohibition.

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 9 juin 1999 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des médecins a rejeté l'appel qu'il avait formé

engagement que celui de lui remettre l'un des lots reproduits sur le dépliant... il n'est ici aucune allégation mensongère, chaque client étant réellement bénéficiaire de l'un ou l'autre de ces lots, avec l'assurance

Les experts des compagnies d'assurance, Monsieur B... d'un côté, Monsieur C... de l'autre, sont parvenus à des conclusions opposées sur l'origine de l'incident.

Y... le 9 février 1998 devant le tribunal de grande instance ainsi que le Fonds de garantie automobile (FGA) aux fins de voir prononcer la nullité du contrat d'assurance et d'obtenir la condamnation de

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2022, la compagnie Mma Iard et la compagnie Mma Iard Assurances Mutuelles prises es qualité d'assureur de la société Prociba, représentées la Scp Cambriel

(Marne), ..., es qualités de syndic au règlement judiciaire de la société GRANTIL BREPOLS, en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1985, par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit

(AlpesMaritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes

(AlpesMaritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes