de la société Eurofi, et signé le 1er février 2000 le contrat de travail devant la lier à la société Eurofi-Tahiti, lui communiquant les conditions de son indemnisation par la société Eurofi avec promesse

Z..., une promesse de cession de la totalité des actions, tandis que deux mois plus tard M.

CELLES-CI SON INTENTION D'EXERCER SUR LES 68 PARTS AYANT APPARTENU A LEUR MERE LA FACULTE DE RACHAT PREVUE PAR LES STATUTS, PUIS LES A ASSIGNEES A CETTE FIN ; QUE LA COUR D'APPEL A ORDONNE QU'IL SOIT PROCEDE

APPARTENANT A JEAN ROBIN, QUI A TRAITE TOUTE L'AFFAIRE ; QUE LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SADESTO, INFORME DE CET ACCORD AU COURS DE LA SEANCE DU 12 JANVIER 1967, A PRIS NOTE "DE LA NULLITE DE LA PROMESSE

2013, conformément aux clauses et conditions stipulées à la promesse synallagmatique de cession de crédit-bail immobilier du 29novembre2013 régularisée avec la société Nosica; - constater que la

Selon les intimés, l'acte litigieux ne peut être requalifié en promesse unilatérale de cession en ce qu'il n'est jamais fait référence à une promesse de cession, à un droit d'option encadré dans un délai

X... a signé une promesse synallagmatique de cession par laquelle il a acquis la totalité des actions détenues par M.

Z... a demandé l'annulation de ces dispositions en faisant valoir, à titre principal, que la promesse de cession de parts qui lui avait été consentie le 1er décembre 1981 par Mmes Y... et de Becque n'avait

[K] de son souhait de renoncer à l'achat, ayant versé l'indemnité d'immobilisation prévue à l'article 4 de la promesse de cession.

En l'espèce, à la date de la promesse de cession du fonds de commerce, le 27 août 2013, le bail conclu entre le propriétaire, M. [X], et M.

Attendu qu'ayant constaté, appréciant souverainement la commune intention des parties ainsi que le sens et la portée des conventions soumises à son examen, que la condition suspensive mentionnée à la promesse

-B..., notaire, pour le cas où la promesse de cession du 3 décembre 1997 devait être remise en cause. Le 9 avril 2002 M.

POUR BUT D'EMPECHER LES ACTIONNAIRES QUI SERAIENT AVANTAGES PAR L'OPERATION DE PRENDRE PART AU VOTE ET NE COMPORTE AUCUNE RESTRICTION, QU'UN ACTIONNAIRE BENEFICIANT, AU JOUR DE LA DELIBERATION, D'UNE PROMESSE

de partage dans lequel apparaît la totalité des parts du Groupement Forestier, après réintégration des deux parts objets de la promesse de cession.

Cette promesse de cession a été établie par Me [P] par acte d'avocat.

des 1 000 Titres DUOSQUADRA détenus par Monsieur [R] au 23 octobre 2023, jour de la levée de la promesse de cession conformément aux stipulations du Chapitre III, Article III, (ii), b du Pacte d'associés

était acquise au vendeur, C..., a tourné les exigences de la loi du 2 janvier 1970 ; que, par suite, la cour d'appel a méconnu les termes clairs et précis du mandat du 25 juillet 1988 et ceux de la promesse

Une promesse de cession des actions assortie d'un acte de garantie du passif et un avenant à cette garantie étaient signés entre les époux Y... et la société LARRY DUVAL respectivement le 9 décembre 1996