E...n'est pas fondé à soutenir que le jugement attaqué a été rendu à l'issue d'une procédure irrégulière ; Sur la protestation dirigée contre les opérations électorales : 5. Considérant que M.

contesté que ce site de l'internet est destiné à faire de la publicité en faveur de la bière Heineken ; Considérant que, selon les dispositions de l'article L. 3323-2 du Code de la santé publique, la propagande

A avait montré des vidéos violentes de propagande islamiste à certaines de ses collègues de bureau sur son téléphone personnel, notamment une vidéo filmée au Bangladesh montrant une foule brûlant des croix

méconnaissance des dispositions du troisième alinéa de l'article L. 51 du code électoral, qui interdit tout affichage relatif à l'élection en dehors des emplacements spéciaux réservés à cet effet, cet abus de propagande

d'encourager la prise de décision de dernière minute de l'électeur indécis et ont créé une confusion évidente entre revendication catégorielle ou simple incitation citoyenne au vote et publicité irrégulière

Il soutient que : - le jugement est irrégulier en ce qu'il ne comporte pas les signatures prévues à l'article R. 741-7 du code de justice administrative ; - l'arrêté contesté est entaché d'un vice

E soutient que le jugement est irrégulier en ce qu'il est insuffisamment motivé au regard des moyens dont le tribunal administratif de Paris a été saisi, ce moyen n'est pas assorti des précisions suffisantes

Elle soutient que : - la procédure est irrégulière faute de saisine de la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires avant l'avis de mise en recouvrement du 28 septembre 2018

1999 jusqu’à la date de la convocation, fait de la publicité pour sa pratique à Hasselt, à l’intervention de la société {L.], étant une entreprise dont il connaît les structures et, du fait de la propagande

définitivement aux désordres plutôt que de prévoir la mise en place d'une cloison destinée à contenir les infiltrations, que les secondes opérations d'expertise se sont déroulées dans des conditions irrégulières

soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée et est entachée d’un défaut d’examen particulier de sa situation personnelle ; - le retrait de son certificat de résidence est irrégulier

Il fait valoir qu'en se fondant sur les chiffres fournis par la revue des tabacs, on aboutit au chiffre de 0,39178 milliards de paquets irréguliers vendus au cours de la période de prévention et que si

Il fait valoir qu'en se fondant sur les chiffres fournis par la revue des tabacs, on aboutit au chiffre de 0,39178 milliards de paquets irréguliers vendus au cours de la période de prévention et que si

Il fait valoir qu'en se fondant sur les chiffres fournis par la revue des tabacs, on aboutit au chiffre de 0,39178 milliards de paquets irréguliers vendus au cours de la période de prévention et que si

2D qu'en aval du litige, il ressort toutefois des pièces du dossier que les services de l'Etat ont fait réaliser une modélisation unidimensionnelle permettant de déterminer les débits induits se propageant

Il soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier dès lors qu'il n'a pas été signé par le président de la formation de jugement, le rapporteur et le greffier d'audience en méconnaissance de l'article

  Il serait devenu secrétaire de propagande pour ce mouvement dans sa région.

Ergenekon, les militaires étaient considérés comme les acteurs principaux de l’organisation et que les civils étaient plutôt chargés de fournir des moyens logistiques et financiers et de faire de la propagande

  Ainsi, le droit d’accès du requérant à un tribunal a été entravé en vertu du décret n° 9, et après sa révocation par la Cour constitutionnelle en février 1997, par l’interprétation irrégulière fait

enquête publique a été pris en méconnaissance des dispositions de l’article R. 123-9 du code de l’environnement ; - les conditions de publication de l’avis d’ouverture de l’enquête publique sont irrégulières