qu'il n'indique pas à quelle époque le fait se serait produit, sans rechercher si, interprétée à la lumière de l'ensemble de l'article et son contexte, la période de deux ans et demi visée dans les propos

[X], compte tenu de sa fonction de directeur de société et qui tendent à le discréditer le plan professionnel ; que les propos incriminés revêtent un caractère diffamatoire ; et que les imputations diffamatoires

injures publiques raciales, a relaxé le prévenu et débouté la partie civile ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé

unique de cassation, pris de la violation de l'article 421-2-5 du code pénal ; Vu ledit article ; Attendu que, selon ce texte, le délit d'apologie d'actes de terrorisme est constitué lorsque les propos

, que le tribunal a procédé à une exacte qualification des propos incriminés en retenant leur caractère diffamatoire, non contesté et même reconnu par Oliver Z... à l'audience ; sur la preuve de la vérité

à la suite de la parution, dans le numéro de ce journal du 26 avril 2000, d'un article, sous le titre "vingt huit ans de haine et de violence" ; que les parties civiles reprochent aux prévenus des propos

De fait, pour évaluer l’intention du requérant, elles n’ont pas transposé les propos incriminés dans le contexte général de l’affaire.

1881, pour avoir laissé entendre, notamment, qu'il aurait profité des manoeuvres illégitimes de spoliation imputées à ce dirigeant ; que le tribunal, après avoir retenu le caractère diffamatoire des propos

la LICRA, partie civile, des dommages-intérêts et une indemnité pour frais irrépétibles et a déclaré la S. civilement responsable ; "aux motifs, d'une part, que les prévenus soutiennent que les propos

. ; que, disposant d'une parcelle de l'autorité publique, elle entre dans les prévisions de l'article 31 de la loi du 29 juillet 1881 ; que tous les propos incriminés par la partie civile, notamment les

saltimbanques ", maniant l'ironie et non la barre de fer, de sorte qu'aucun fait déterminé contraire à l'honneur ou à la considération ne leur a été imputé ; Qu'en statuant ainsi, alors que les propos

les abus de la liberté d'expression prévus et réprimés par la loi du 29 juillet 1881 ne peuvent être réparés sur le fondement de l'article 1382 du Code civil ; Qu'en statuant ainsi, alors que les propos

public est plus élevée que celle encourue pour la diffamation publique envers un particulier, elle sanctionne, sans disproportion manifeste, l'atteinte portée non seulement à celui qui est visé par les propos

déroge au droit commun de la prescription en matière civile, que ces dispositions, d'ordre public, imposent au demandeur, non seulement d'introduire l'instance dans les trois mois de la publication des propos

Les questions posées ne présentent pas un caractère sérieux, dès lors que la présomption d'imputabilité de l'élément moral de l'infraction à l'auteur des propos incriminés, inhérente à la disposition en

incriminés tendent à inciter le public à la discrimination, à la haine ou à la violence ; que les propos prononcés par M.

doivent être examinés dans leur sens et leur portée, sans s'arrêter à quelques imprécisions qui n'en dénaturent pas véritablement le sens ; qu'il résulte clairement des propos incriminés que Antoine X

;avoir publié des commentaires sur le blog « ligne de défense » et d'avoir utilisé des pseudonymes sans se souvenir précisément desquels et n'avait pas contesté avoir été l'auteur du propos