La circonstance que ce terrain soit desservi par la voirie et les réseaux n'est pas de nature à faire obstacle à son classement en zone naturelle.

Ignace Z... et la commune de Saint-Leu au bénéfice de l'établissement public foncier de la Réunion, et portant sur une partie de la parcelle cadastrée BW 198 au lieu-dit Bois H... pour une surface de 10

nouvelles de cette nature, les auteurs du plan local d'urbanisme métropolitain n'étant pas liés, pour l'affectation des zones, par leur classement antérieur. 8.

d'une partie de la parcelle cadastrée section AC n° 3 en zone N est incohérent avec le projet d'aménagement et de développement durables ; - le classement d'une partie des parcelles cadastrées section

Ainsi, il ressort des pièces du dossier que les auteurs du plan local d'urbanisme ont entendu regarder la zone classée N1l comme un espace naturel remarquable.

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer

L'emprise expropriée est en nature agricole cultivée pour 100.566 m² et boisée dans sa partie sud pour 3.501 m².

[L] [G] et à Mme [E] [J] les parcelles bâties et non bâties cadastrées section A n°[Cadastre 4] (issue de la division cadastrale de la parcelle A [Cadastre 20]), [Cadastre 8] (issue de la division cadastrale

Par suite, la seule circonstance que, selon les énonciations portées au cadastre, lesquelles ne valent d'ailleurs pas titre de propriété, la commune d'Ota serait propriétaire de la parcelle litigieuse,

Ils soutiennent que : - le classement en zone agricole protégée Ap d'une partie de la parcelle cadastrée à la section YL sous le n° 20 à Changé et le classement en zone agricole A de la parcelle cadastrée

Ils soutiennent que : - le classement en zone agricole protégée Ap d'une partie de la parcelle cadastrée à la section YL sous le n° 20 à Changé et le classement en zone agricole A de la parcelle cadastrée

Si l'impact des trois autres éoliennes sur ce site sera fort, ainsi que cela ressort des photomontages nos 39 à 42 réalisés par la société pétitionnaire depuis l'étage et les jardins de la propriété, il

Par les deux présentes requêtes, la SARL le Bois de la Rosière et M.

cadastrées BI 87 et 88 en zone naturelle est entaché d'erreur manifeste d'appréciation : l'avis du commissaire enquêteur sur ce classement était d'ailleurs défavorable au motif que ces parcelles ne présentaient

Considérant ce qui suit : Messieurs Tramier sont propriétaires indivis de trois parcelles cadastrées section BO numéros 181, 182 et 183, situées au 497, Chemin des Vivards, à Cavalaire-sur-Mer.

[C] au titre des travaux nécessaires à la cession (sic) du trouble anormal du voisinage à démonter sur son terrain situé chemin du calvaire à [Localité 4] (cadastré section [Cadastre 1] n°[Cadastre 1])

C... un permis de construire pour la reconstruction à l’identique après incendie de la cabane n° 7 située lieu-dit « Bat Bedouch »,parcelle cadastrée AZ 78, ainsi que la suspension de l’exécution de la

nos 758 et 759 sans autorisation préalable ; - les travaux ont porté atteinte à la conservation des bois et forêts ou des massifs qui composent les parcelles nos 758 et 759 de la commune de Saint-Martin

A... est propriétaire de parcelles cadastrées section A nos 554 et 555 au Tignet, dans le quartier du Vallon du Drak.

E C et Mme D B sont propriétaires, respectivement, des parcelles cadastrées AL 4 et AL 5, situées chemin de Beaurepaire à Dourdan et classées en zone naturelle " N " du plan local d'urbanisme de cette