.; II - Sur le pourvoi n° W 94-13.275 formé par la Banque nationale de Paris (BNP), venant aux droits de la BMD, dont le siège est ..., EN PRESENCE DE la Banque internationale pour l'Afrique occidentale

ont été établis le 11 mars 2021 : - un devis n°253 pour un montant de 38.095,20 euros ttc, - un devis n°254 pour un montant de 43.545 euros ttc, - un devis n°255 pour un montant de 52.680 euros ttc

Chauvin, président, Mme Azar, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen,et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des

Les parties ne peuvent ni limiter, ni exclure ce devoir.

Si le devoir de non-immixtion trouve ainsi sa limite dans le devoir de surveillance du banquier, celui-ci est toutefois cantonné à la détection des seules anomalies apparentes, qu'elles soient matérielles

Buisson , conseillers : Mme Robin , Mme Crutchet : ministère public : Mme Piccot, avocat général, greffier : M.

G, contraire aux devoirs de prudence et d'impartialité imposés par les articles R. 4127-28 et R. 4127-108 du code de la santé publique.

IZAC, conseiller qui en ont délibéré. Greffière : lors des débats M.

Avel, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. et Mme [S], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société BNP paribas personal finance, et l'avis de MM.

Avel, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. et Mme [Z], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société BNP Paribas personal finance, et l'avis de MM.

Dumont conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Alphand conseiller rapporteur, MM.

Le véhicule a ensuite été transféré à L'ATELIER [Etablissement 1], qui a établi un devis de réparation du 29 avril 2025 d'un montant de 1.303,20 euros.

d'administration de la société Oli Provence, Jean Y..., directeur général de cette société, et Jean-Louis Z..., président du conseil d'administration de la société Lesieur Alimentaire, sont poursuivis

- Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole MONTAGNE, greffier.

Simon conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Aldebert conseiller rapporteur, MM.

Z..., conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

En l’occurrence, sont versés aux débats trois devis : - un devis n°2524 en date du 18 janvier 2023 relatif à des travaux de modification d’ouverture portant sur la transformation d’une porte et une fenêtre

le plus élémentaire de prudence ; qu'il a également manqué à son devoir de conseil en ne conseillant pas au bénéficiaire de la promesse de conserver cette indemnité d'immobilisation d'un montant considérable