.. à la peine de cinq ans d'emprisonnement, peine nécessaire pour éviter de nouvelles victimes, le sursis avec mise à l'épreuve ayant montré ses limites en l'espèce ; qu'en effet malgré un suivi psychiatrique

faits reprochés à Jean- Yves X... sont particulièrement graves, s'agissant de nombreux actes de pédophilie commis par un instituteur sur 25 de ses élèves, pendant plusieurs années ; que l'expert psychiatre

ans ; "aux motifs que les faits décrits sont constitutifs de viols, car selon les constatations médicales, il y a eu pénétration sexuelle, même si celle-ci n'a pas été complète ; que les experts psychiatres

motif, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre Jacques Z... du chef de viol commis sur une personne vulnérable ; " aux motifs que " l'examen psychiatrique

Selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Metz, 7 octobre 2022), le 23 juin 2022, Mme [B] a été admise en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une

[E] a été, en exécution d'un arrêté du maire de la commune de [Localité 7] pris sur le fondement de l'article L.3213-2 du code de la santé publique, admis provisoirement en soins psychiatriques sans consentement

Sur le plan psychiatrique il n'y a pas d'élément empêchant l'audience à la cour d'appel le 15/04/26.

PREFET DE [6] EPSM DE [6] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES

MONSIEUR LE PREFET DE LA MARNE ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES

Le médecin attestait que le patient après avoir bousculé et menacé physiquement le psychiatre des urgences et l'infirmière de psychiatrie des urgences, il fuguera du service et sera retrouvé par les gendarmes

novembre, se trouvait donc contredit et semblait d'autant moins fiable aux yeux des enquêteurs que cette personne, dénoncée par ses voisins pour tapage nocturne, avait été admise dans un hôpital psychiatrique

déterminer si les docteurs Régis et Y... ont agi, sciemment, des certificats médicaux faisant état de faits matériellement inexacts et qui ont été utilisés pour l'hospitalisation de Mme X... en milieu psychiatrique

[L] a été admis en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète au centre hospitalier des Pyrénées-[Localité 5], par décision du directeur prise à la demande d'un

[I] a été admis en soins psychiatriques sans consentement sur décision du préfet du Tarn, en application de l'article L. 3213-1 du code de la santé publique.

Vu l'arrêté du Maire de LA TRANCHE SUR MER portant admission provisoire en soins psychiatriques en date du 30 juillet 2015.

Il résulte du dernier certificat de situation établi le 24 octobre 2018 par le Dr S... psychiatre du centre hospitalier [...] que Madame H...

étaient présents (page 4, 10) et, d'autre part, que l'expert Z... étant en retraite en métropole, le président, dans l'exercice de son pouvoir discrétionnaire a donné lecture du rapport d'expertise psychiatrique

. ; "aux motifs que "l'information vient de commencer et une expertise psychiatrique est en cours; Pascal Y... était sans emploi régulier au moment des faits; qu'eu égard aux éléments qui précèdent

Selon l'ordonnance attaquée ( Pau, 23 mars 2020 ), rendue par le premier président d'une cour d'appel, et les pièces de la procédure, le 17 mars 2018, Mme [V] a été admise en soins psychiatriques sans

conséquences de l'accident du travail n'étaient pas résorbées lors de son second arrêt de travail, alors que l'employeur s'est séparé du salarié parce qu'il estimait ce dernier atteint de troubles psychiatriques