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1 291 résultats pour « rémunération particulière du personnel en contact avec la clientèle dans un hôtel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

679484d25336e7e668efcd67

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Hôtel Club.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10864

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

pour les visites, la supervision du travail avec les hôtesses de cabine, puis à compter de 11 heures jusqu'à 14h30, au déjeuner avec le personnel, au déjeuner des clients suivi de l'organisation avec

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca0a8feb4e404e0f674c3

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Il rappelle également que, déjà en 2002, près de 1000 contrats de travail de «conseillers commerciaux» avaient été modifiés pour « adapter ces contrats à un contexte concurrentiel nouveau », c'est-à-dire

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102858_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

C a acquitté des frais d'hôtel à deux reprises entre 2014 et 2015 auprès d'un établissement hôtelier situé à 17 kilomètres de cette commune et, enfin, que les chèques émis par la société Ginko en paiement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd915b52767dbb0bb2e381f

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

, d'avoir conservé de façon indue des documents aussi cruciaux que son fichier-clients en vue de capter sa clientèle.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100481

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

2008, ce qu'elle a fait et ce qui n'est pas à l'origine d'un grief quelconque formulé à son encontre ; que la société Ficamex conteste ainsi le manque de conseil à l'égard de M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6788a231b815c30a4df70bd0

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Votre contrat de travail stipule expressément que vous devez représenter la société et ses produits auprès de la clientèle existante, ainsi que prospecter et développer de nouveaux comptes clients.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02224

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

1997 ; qu'un deuxième contrat de gérance-mandat a été conclu le 20 février 1998 avec la société Hôtel Le Bilaa pour la gestion d'un hôtel Etap hôtel à Saint-Paul lès Dax, contrat qui a été résilié le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200603

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

Et la commission de recours amiable qui était saisie d'une demande ayant pour objet la même contestation de cette mise en demeure a rejeté le recours.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6618cf047935f50008be41cb

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

de l'hôtel, entraînent des nuisances sonores et visuelles subies par sa propriété.

Source officielle
CA

17e chambre

5fca8200fcd53171d6f85cb6

Appel

23 septembre 2020

23 septembre 2020

Force est de constater que l'activité de la BU Hôtellerie Internationale n'a pas atteint les objectifs poursuivis et est aujourd'hui fortement déficitaire pour des raisons de marché.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

603310b9db76d782c734bcf0

Appel

5 octobre 2017

5 octobre 2017

EXPOSE DU LITIGE et PRÉTENTIONS DES PARTIES : Mme [S] [G] a été embauchée par contrat à durée déterminée à temps plein de 39 heures par semaine par la société Park Hôtel en qualité de femme de chambre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02008

Cassation

19 novembre 2014

19 novembre 2014

du personnel, la SAS S.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

631986a151eeae4f1309d0af

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[N] relate ainsi ce qu'il a personnellement constaté : « J'assiste depuis plusieurs années aux réunions et conférences téléphoniques.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01170

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

, et ne laisse également régulièrement pas de double de contrat en clientèle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c871bd3db21cbdd854cf

Appel

22 mars 2001

22 mars 2001

Ce sentiment est partagé par l'ensemble des personnes réunies.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca09afeb4e404e0f674ab

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Il rappelle également que, déjà, en 2002, près de 1 000 contrats de travail de « conseillers commerciaux » avaient été modifiés pour « adapter ces contrats à un contexte concurrentiel nouveau », c'est-à-dire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdaa94e8972153a412baad7

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

Il prévoit également en son article 3.2, une rémunération pour missions particulières, soit une mission de chef de projet, pour laquelle la rémunération sera forfaitisée par un avenant au présent contrat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a19232fcdc6046d47534f93

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

niveau 1 de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants.

Source officielle
TJ

3e ch. REFERES PAF

6a0e2c44cdc6046d475d046f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

à sa clientèle, moyennant un loyer annuel fixé à 4.676,94 euros.

Source officielle

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