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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
679484d25336e7e668efcd67
24 janvier 2025
Hôtel Club.
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10864
21 septembre 2017
pour les visites, la supervision du travail avec les hôtesses de cabine, puis à compter de 11 heures jusqu'à 14h30, au déjeuner avec le personnel, au déjeuner des clients suivi de l'organisation avec
5e Chambre
5fdca0a8feb4e404e0f674c3
8 novembre 2018
Il rappelle également que, déjà en 2002, près de 1000 contrats de travail de «conseillers commerciaux» avaient été modifiés pour « adapter ces contrats à un contexte concurrentiel nouveau », c'est-à-dire
4ème chambre
DTA_2102858_20240212
12 février 2024
C a acquitté des frais d'hôtel à deux reprises entre 2014 et 2015 auprès d'un établissement hôtelier situé à 17 kilomètres de cette commune et, enfin, que les chèques émis par la société Ginko en paiement
Pôle 5 - Chambre 4
5fd915b52767dbb0bb2e381f
17 juin 2020
, d'avoir conservé de façon indue des documents aussi cruciaux que son fichier-clients en vue de capter sa clientèle.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100481
22 mai 2019
2008, ce qu'elle a fait et ce qui n'est pas à l'origine d'un grief quelconque formulé à son encontre ; que la société Ficamex conteste ainsi le manque de conseil à l'égard de M.
1re chambre sociale
6788a231b815c30a4df70bd0
15 janvier 2025
Votre contrat de travail stipule expressément que vous devez représenter la société et ses produits auprès de la clientèle existante, ainsi que prospecter et développer de nouveaux comptes clients.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02224
10 novembre 2009
1997 ; qu'un deuxième contrat de gérance-mandat a été conclu le 20 février 1998 avec la société Hôtel Le Bilaa pour la gestion d'un hôtel Etap hôtel à Saint-Paul lès Dax, contrat qui a été résilié le
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200603
9 mai 2019
Et la commission de recours amiable qui était saisie d'une demande ayant pour objet la même contestation de cette mise en demeure a rejeté le recours.
2ème Chambre
6618cf047935f50008be41cb
11 avril 2024
de l'hôtel, entraînent des nuisances sonores et visuelles subies par sa propriété.
17e chambre
5fca8200fcd53171d6f85cb6
23 septembre 2020
Force est de constater que l'activité de la BU Hôtellerie Internationale n'a pas atteint les objectifs poursuivis et est aujourd'hui fortement déficitaire pour des raisons de marché.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
603310b9db76d782c734bcf0
5 octobre 2017
EXPOSE DU LITIGE et PRÉTENTIONS DES PARTIES : Mme [S] [G] a été embauchée par contrat à durée déterminée à temps plein de 39 heures par semaine par la société Park Hôtel en qualité de femme de chambre
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02008
19 novembre 2014
du personnel, la SAS S.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
631986a151eeae4f1309d0af
7 septembre 2022
[N] relate ainsi ce qu'il a personnellement constaté : « J'assiste depuis plusieurs années aux réunions et conférences téléphoniques.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01170
12 septembre 2018
, et ne laisse également régulièrement pas de double de contrat en clientèle.
Cour d'Appel
6253c871bd3db21cbdd854cf
22 mars 2001
Ce sentiment est partagé par l'ensemble des personnes réunies.
5fdca09afeb4e404e0f674ab
Il rappelle également que, déjà, en 2002, près de 1 000 contrats de travail de « conseillers commerciaux » avaient été modifiés pour « adapter ces contrats à un contexte concurrentiel nouveau », c'est-à-dire
Pôle 5 - Chambre 5
5fdaa94e8972153a412baad7
6 juin 2019
Il prévoit également en son article 3.2, une rémunération pour missions particulières, soit une mission de chef de projet, pour laquelle la rémunération sera forfaitisée par un avenant au présent contrat
Pôle 6 - Chambre 8
6a19232fcdc6046d47534f93
28 mai 2026
niveau 1 de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants.
3e ch. REFERES PAF
6a0e2c44cdc6046d475d046f
19 mai 2026
à sa clientèle, moyennant un loyer annuel fixé à 4.676,94 euros.
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