Philippe X..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Direct menager France de son intervention aux débats ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que M.

(Article 11 - Liberté de réunion et d'association;Article 11-1 - Liberté de réunion pacifique);Préjudice moral - réparation (Article 41 - Préjudice moral;Satisfaction équitable)

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 25 janvier 2005),

_______________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société financière pour le développement de La Réunion

AGS Réunion, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Archiv System Réunion, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

Z..., président du conseil d'administration de la société Touristique d'Hôtellerie et de Casino de la Réunion (la STHCR) reconnaissait que M.

Jean-Louis Y..., demeurant ... à Saint-Gilles-Les-Bains (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1990 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (Chambre sociale), au profit de la

Y... d'un crédit imaginaire, celui de la société Fag Distribution, en participant en sa qualité de directeur-adjoint de la BPROP à une réunion de plusieurs personnes destinée à convaincre Jean-Claude Y

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Promogest, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1994 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion

CFDT santé sociaux Réunion a désigné Mme [D] en qualité de déléguée syndicale au sein de l'établissement de La Réunion de l'Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA).

, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 22-22.832 contre l'arrêt rendu le 13 juillet 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’approvisionnement en mélasse à La Réunion

Il exerce les fonctions de contrôleur de gestion de la région de gendarmerie de Picardie depuis 2005.

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture à La Réunion

Partiellement irrecevable;Violation de l'article 11 - Liberté de réunion et d'association

relatif à la situation concurrentielle sur les marchés des matériaux de construction à Mayotte et à La Réunion

relative à des pratiques relevées dans le secteur de l’optique-lunetterie de détail à La Réunion

relative aux pratiques relevées dans le secteur de la commercialisation des cigarettes dans l’île de la Réunion