Soulard, président, Mme Chauchis, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Chauchis, les observations

Sur le rapport de M. Sornay, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de la société [...], de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Barbieri, conseiller rapporteur, Mme Fossaert, conseiller, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M. K...

Gérard X... devait rapporter la somme de 22 105,11 euros à la succession de son père et celle de 28 440,01 euros à la succession de sa mère, alors, selon le moyen, que l'aveu judiciaire ne peut être divisé

Carmet, conseiller rapporteur, MM. Bèque, Boubli, Le Roux-Cocheril, Favard, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Sur le rapport de M.

Guérin, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Lyon-Caen, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Ils ne sont pas plus impliqués dans la diffusion de leurs rapports, celle-ci étant exclusivement imputable aux consorts [L], qui, malgré les réserves portées aux rapports par l'expert-comptable, ont choisi

Sur le rapport de M. Coirre, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de Mme [V] [O], les observations de Me Balat, avocat de M.

Michon, conseiller rapporteur, M.

, après avoir examiné le dossier, notifie s'il y a lieu les griefs à la personne mise en cause ; qu'en retenant la faculté, pour le rapporteur, de décider discrétionnairement et arbitrairement de la ou

Etienne, conseiller rapporteur, Mmes Borra, Bezombes, conseillers, Mme Batut, ayant voix délibérative, Mme Kermina, conseillers référendaires, M.

le rapport de M.

Stephan, conseiller rapporteur, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport