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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6137261ccd5801467742301d
10 février 2004
10 février 2004
Yacine, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 juin 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols et recel de vols en bande organisée
Source officiellecr
61372581cd5801467741e52a
13 juin 1995
13 juin 1995
Maria, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, du 27 septembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de vol, recel
Source officiellecr
6137264ccd5801467742477b
2 décembre 2003
2 décembre 2003
Stéphane, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 1er juillet 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vols aggravés et recels de vols
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b322
28 mai 2008
28 mai 2008
en bande organisée et recels de vols en bande organisée et placée sous mandat de dépôt le même jour ; que le 18 novembre 2005, elle a été mise en liberté sous contrôle judiciaire ; que renvoyée devant
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00210
11 janvier 2017
11 janvier 2017
[O] [D], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 29 septembre 2016, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols, recel
Source officielleJ.L.D. HSC
660eeb2bfbb79e8fd3d2f265
2 avril 2024
2 avril 2024
Il résulte des pièces du dossier, et notamment de l’avis médical motivé en date du 27 mars 2024, que Monsieur [J] a été admis suite à une incompatibilité à la garde à vue, interpellation pour vols, recels
Source officiellecr
6137262acd5801467742371d
26 septembre 2001
26 septembre 2001
Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 25 mai 2000, qui les a condamnés, le premier, pour vols, recels de vols, escroqueries, faux et usage, falsification
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ed4
12 mars 2007
12 mars 2007
Il y a donc lieu à requalification du délit de vol en réunion en recel de vol aggravé. Les deux plaques qui se trouvaient dans le coffre du véhicule étaient également recelées.
Source officiellecr
6079a82d9ba5988459c4c008
3 juillet 1987
3 juillet 1987
chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris en date du 4 novembre 1985 qui, infirmant une ordonnance prise par le juge d'instruction dans l'information suivie notamment contre Cherif X... du chef de recel
Source officiellecr
613725abcd5801467741fa5e
8 octobre 1996
8 octobre 1996
Chantal, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, du 25 octobre 1995, qui les a condamnés, le premier, pour recel de vol, à 3 mois d'emprisonnement avec sursis
Source officiellecr
6137259ccd5801467741f2fa
16 février 1999
16 février 1999
Jean-Marie, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 21 octobre 1998, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de recel de vol aggravé, a confirmé
Source officiellecr
613725a5cd5801467741f7d6
9 avril 1997
9 avril 1997
Marielle, épouse X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, du 28 novembre 1996, qui, dans l'information suivie contre elle pour recels de vols aggravés et usage de fausses
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03065
19 mai 2016
19 mai 2016
D..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NÎMES, en date du 12 janvier 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de recel de vol, a prononcé sur une demande
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6079a8359ba5988459c4c107
20 décembre 1988
20 décembre 1988
Roger, inculpé de meurtre et recel de vol, contre l'arrêt n° 483 en date du 27 septembre 1988 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Bordeaux qui a confirmé une ordonnance du juge d'instruction
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6079a8459ba5988459c4c484
25 novembre 1987
25 novembre 1987
Antonio, contre un arrêt de la cour d'assises du Val-de-Marne en date du 27 mai 1987 qui, pour complicité d'assassinat et recel de vol à main armée, les a condamnés, le premier nommé à 8 ans de réclusion
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR03339
29 novembre 2017
29 novembre 2017
Alain Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 7 septembre 2016, qui, pour recel de vol, l'a condamné à 200 jours-amende à 50 euros ; Vu le mémoire
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR03387
5 décembre 2017
5 décembre 2017
Idriss Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 15 mai 2014, qui, pour conduite sans permis et sans assurance en récidive et recel de vol, l'a condamné à quatre mois
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR02286
12 septembre 2018
12 septembre 2018
contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 17 mai 2018, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de recel de vols commis en bande organisée,
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00720
22 avril 2020
22 avril 2020
E... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence,7ème chambre B, en date du 11 octobre 2018, qui, pour recel de vol en récidive, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement.
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00055
9 janvier 2019
9 janvier 2019
L..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 13 juin 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de recel de vol, a prononcé sur une demande
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