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16 913 résultats pour « recherche d'un poste de travail approprié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02359

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

de technicien ; serait apte à des postes de type administratif ou vente respectant les contre-indications précédentes" ; que l'avis du médecin du travail, qui avait effectué une étude du poste du salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02667

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

qui doit rechercher les postes disponibles puis les soumettre à l'avis du médecin du travail, que l'employeur justifie en tout et pour tout de l'envoi de deux lettres, dont le contenu est imprécis, interrogeant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1905689_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Le 9 juillet 2018, elle a été déclarée inapte à la reprise de son poste par le médecin du travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01219

Cassation

25 mai 2011

25 mai 2011

du travail ou à une maladie professionnelle, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e431c0740db0008fa95e9

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Le médecin du travail a établi un avis d'inaptitude le 23 septembre 2021, dans les termes suivants : « Son état de santé ne lui permet plus de réaliser des travaux nécessitant : le port de charges lourdes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02293

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

janvier 2012 ne pouvait aller à l'encontre de la loi et que le liquidateur avait satisfait à son obligation légale en établissant et en adressant au salarié les documents de fin de contrat, sans rechercher

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00924

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

Étude de poste réalisé le 11 juillet 2013. Inapte au poste de chauffeur PL contre-indications à la conduite routière prolongée et à la manutention et port de charges.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100774_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

du travail ont été abordées en CSE ; un aménagement du poste de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02356

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

de postes de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10217

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

avant la proposition adressée à l'intéressé d'un poste de reclassement approprié à ses capacités ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que le courrier du médecin du travail est arrivé par

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00892_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Il ressort de l'avis du 28 mai 2021 par lequel le médecin du travail a déclaré Mme A inapte que ses préconisations en vue d'un reclassement de la salariée impliquaient de trouver un poste sans port de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300426_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

, cherché à reclasser le salarié sur d'autres postes appropriés à ses capacités, le cas échéant par la mise en œuvre, dans l'entreprise, de mesures telles que mutations ou transformations de postes de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11130

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

de travail ou aménagement du poste de travail ; que l'obligation qui pèse sur l'employeur est de moyen, en sorte qu'il lui suffit de justifier des diligences accomplies ; que la recherche de reclassement

Source officielle
CC

cr

écembre 2017, qui, dans l'information suiviec/MM. E

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00624

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

santé des travailleurs est organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, entreprises sous-traitantes incluses

Source officielle
CC

cr

6137260acd580146774227e5

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

Jean-Pierre B..., victime d'un accident du travail alors qu'il recherchait l'origine d'une panne affectant l'un des trottoirs roulant du centre commercial Bobigny II ; " aux motifs qu'il résulte de la

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00045_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

mesure d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail occupé n'est possible et que l'état de santé du travailleur justifie un changement de poste déclare le travailleur inapte à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10837

Cassation

4 septembre 2019

4 septembre 2019

du salarié ; le médecin du travail a, dans les deux avis successifs d'inaptitude, précisé que le reclassement du salarié et à rechercher sur un poste sédentaire de type emploi de bureau assis ; l'employeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01213

Cassation

4 juin 2009

4 juin 2009

au sein des directions de la direction fonctionnelle, déjà pourvues d'un responsable, sans rechercher si des mutations, transformations de postes ou aménagement du temps de travail, n'auraient pas permis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02101

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

: gestes répétitifs et port de charges lourdes de plus de 5kg, propositions de poste: poste administratif (travail sur écran possible), étude de poste le 12 avril 2012.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6974be02cdc6046d478b6eb1

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Il reproche à son employeur une surcharge de travail et de ne pas lui avoir proposé un poste susceptible d'alléger ses charges de travail.

Source officielle

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