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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02359
9 novembre 2017
de technicien ; serait apte à des postes de type administratif ou vente respectant les contre-indications précédentes" ; que l'avis du médecin du travail, qui avait effectué une étude du poste du salarié
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02667
21 décembre 2017
qui doit rechercher les postes disponibles puis les soumettre à l'avis du médecin du travail, que l'employeur justifie en tout et pour tout de l'envoi de deux lettres, dont le contenu est imprécis, interrogeant
2ème Chambre
DTA_1905689_20221117
17 novembre 2022
Le 9 juillet 2018, elle a été déclarée inapte à la reprise de son poste par le médecin du travail.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01219
25 mai 2011
du travail ou à une maladie professionnelle, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié
Chambre sociale
660e431c0740db0008fa95e9
3 avril 2024
Le médecin du travail a établi un avis d'inaptitude le 23 septembre 2021, dans les termes suivants : « Son état de santé ne lui permet plus de réaliser des travaux nécessitant : le port de charges lourdes
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02293
8 décembre 2016
janvier 2012 ne pouvait aller à l'encontre de la loi et que le liquidateur avait satisfait à son obligation légale en établissant et en adressant au salarié les documents de fin de contrat, sans rechercher
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00924
23 mai 2017
Étude de poste réalisé le 11 juillet 2013. Inapte au poste de chauffeur PL contre-indications à la conduite routière prolongée et à la manutention et port de charges.
4ème chambre
DTA_2100774_20240125
25 janvier 2024
du travail ont été abordées en CSE ; un aménagement du poste de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02356
de postes de travail.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10217
2 mars 2022
avant la proposition adressée à l'intéressé d'un poste de reclassement approprié à ses capacités ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que le courrier du médecin du travail est arrivé par
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00892_20241205
5 décembre 2024
Il ressort de l'avis du 28 mai 2021 par lequel le médecin du travail a déclaré Mme A inapte que ses préconisations en vue d'un reclassement de la salariée impliquaient de trouver un poste sans port de
4ème Chambre
DTA_2300426_20231130
30 novembre 2023
, cherché à reclasser le salarié sur d'autres postes appropriés à ses capacités, le cas échéant par la mise en œuvre, dans l'entreprise, de mesures telles que mutations ou transformations de postes de
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11130
6 novembre 2019
de travail ou aménagement du poste de travail ; que l'obligation qui pèse sur l'employeur est de moyen, en sorte qu'il lui suffit de justifier des diligences accomplies ; que la recherche de reclassement
cr
écembre 2017, qui, dans l'information suiviec/MM. E
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00624
7 mai 2019
santé des travailleurs est organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, entreprises sous-traitantes incluses
6137260acd580146774227e5
20 juin 2000
Jean-Pierre B..., victime d'un accident du travail alors qu'il recherchait l'origine d'une panne affectant l'un des trottoirs roulant du centre commercial Bobigny II ; " aux motifs qu'il résulte de la
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00045_20231221
21 décembre 2023
mesure d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail occupé n'est possible et que l'état de santé du travailleur justifie un changement de poste déclare le travailleur inapte à
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10837
4 septembre 2019
du salarié ; le médecin du travail a, dans les deux avis successifs d'inaptitude, précisé que le reclassement du salarié et à rechercher sur un poste sédentaire de type emploi de bureau assis ; l'employeur
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01213
4 juin 2009
au sein des directions de la direction fonctionnelle, déjà pourvues d'un responsable, sans rechercher si des mutations, transformations de postes ou aménagement du temps de travail, n'auraient pas permis
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02101
23 novembre 2016
: gestes répétitifs et port de charges lourdes de plus de 5kg, propositions de poste: poste administratif (travail sur écran possible), étude de poste le 12 avril 2012.
Chambre 4-6
6974be02cdc6046d478b6eb1
23 janvier 2026
Il reproche à son employeur une surcharge de travail et de ne pas lui avoir proposé un poste susceptible d'alléger ses charges de travail.
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