CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 359 résultats pour « reembauchage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372281cd580146773fdc8b

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

le 25 juillet 1991 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnité pour non-respect de la convention de conversion, non respect de la priorité de réembauchage

Source officielle

Page 20 sur 218

← PrécédentSuivant →
CC

soc

61372228cd580146773fab22

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

laissé au salarié ; que la lettre de licenciement ne peut être adressée au salarié moins de sept jours après la date retenue pour l'entretien préalable ; que mention doit être faite de la priorité de réembauchage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01158

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

[X] n'ait pas répondu à la proposition de réembauche. Le jugement qui a dit que la société Hydrola n'avait pas exécuté loyalement son obligation de reclassement à l'égard de M.

Source officielle
CC

soc

6137233acd58014677407120

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

l'arrêt d'avoir insuffisamment motivé son affirmation selon laquelle il n'y avait pas eu d'emploi compatible avec sa qualification susceptible de lui être proposé dans le cadre de la priorité de réembauche

Source officielle
CC

soc

6079b1a49ba5988459c52c74

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

un effectif déjà complet, Mlle X... a protesté par lettre du 18 novembre 1994 auprès de ce dernier ; que la société Téléportés Bettex Mont d'Arbois lui a transmis le 9 décembre 1994 une offre de réembauche

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f2ff

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

La lettre de licenciement mentionne également que : " Si vous en manifestez le désir, vous aurez droit à une priorité de réembauchage pendant un an à compter de la rupture de votre contrat.

Source officielle
CC

soc

61372142cd580146773f24d1

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, en ce qu'il concerne l'indemnité compensatrice de congés payés : Attendu, selon le jugement attaqué et les pièces de la procédure, que Mme Y..., réembauchée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

660f9503a40f8b0008cb7615

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

fait l'objet d'un licenciement économique afin de préserver leurs droits auprès de l'Unédic AGS, que malgré cela le repreneur a refusé de reprendre l'ancienneté des salariées, les ayant toutefois réembauchées

Source officielle
CC

soc

613721b0cd580146773f6202

Cassation

5 février 1992

5 février 1992

X... et son refus de se voir réembauché malgré la confirmation des avantages garantis par les textes conventionnnés, alors qu'en outre, M.

Source officielle
CC

soc

6137221ccd580146773fa4df

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

prendre quelque sanction que ce soit pour faits de grève, sauf à tirer les conséquences des "suites judiciaires" données à sa plainte ; qu'en affirmant qu'après le 17 décembre 1989, date ultime de réembauche

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd91677

Appel

26 mai 2014

26 mai 2014

X... a saisi le 12 juin 2009 le conseil des prud'hommes de BASSE-TERRE, de demandes en dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et pour non-respect de la priorité de réembauchage

Source officielle
CA

17e chambre

6032e6aaebff3d5abd1f8989

Appel

8 novembre 2017

8 novembre 2017

est insuffisamment motivée, - constater que la société Motors TV n'a pas rempli son obligation de recherche de reclassement, - constater que la société Motors TV n'a pas respecté la priorité de réembauche

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6974bf37cdc6046d478bffb7

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Sur la demande de dommages et intérêts pour non-respect de la priorité de réembauchage : 32.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Frédéric Xc/La S

6253cb8bbd3db21cbdd8dbf2

Appel

12 janvier 2010

12 janvier 2010

X... sollicite une indemnité qui ne peut être inférieure à deux mois de salaire compte tenu du non respect de la priorité de réembauche.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01928

Cassation

19 octobre 2010

19 octobre 2010

licenciements, en ajoutant en cause d'appel des demandes en nullité du licenciement, en raison d'une discrimination liée à l'âge, et en paiement de dommages-intérêts, pour violation de la priorité de réembauche

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

631ade42f575634f1371eede

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

pour violation de la priorité de réembauche.

Source officielle
CC

soc

613723d4cd5801467740eb53

Cassation

30 octobre 2001

30 octobre 2001

la société a été ouverte le 23 juillet 1997 ; que, contestant le refus de l'AGS de garantir l'indemnité qui lui avait été allouée par décision judiciaire au titre du non-respect de la priorité de réembauchage

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fca56af004a1c19011db30e

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

économique bénéficie d'une priorité de réembauche durant un délai d'un an à compter de la date de rupture de son contrat s'il en fait la demande au cours de ce même délai.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3c0

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

Estimant que son employeur n'avait pas respecté la priorité de réembauche, il a, le 16 novembre 2006, saisi le Conseil de Prud'hommes de SAINT MALO d'une demande indemnitaire dont il a été débouté par

Source officielle
CC

soc

61372338cd58014677407021

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

le 7 septembre 1981 en qualité de moniteur d'éducation physique par l'association Langage et Intégration ; qu'il a été licencié pour motif économique par lettre du 25 novembre 1991 ; qu'il a été réembauché

Source officielle