Codes de loi français

Article Annexe

de l'Albarine (HR-05-01) 01 Phosphore 7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017 Sous bassin de l'Azergues (RM-08-02) 69 Phosphore 7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017 Sous bassin du Bagnas (CO

Article M 5

éventuels y débouchant sont considérés comme des dégagements accessoires ; – sa surface est d'au moins 6 mètres carrés ; – les baies du sas sont munies de portes coupe-feu 1 heure ou EI 60 à fermeture automatique répondant aux exigences de l'article CO

Article M 49

Par dérogation à l'article CO 28 (§ 1), des communications directes avec les locaux accessibles au public peuvent être autorisées.

Article 18

limites définies à l'article 17 ; - aucune des moyennes mesurées sur la période d'échantillonnage prévue pour le cadmium et ses composés, ainsi que le thallium et ses composés, le mercure et ses composés, le total des autres métaux (Sb + As + Pb + Cr + Co

Article 5

Pour bénéficier de la prolongation de délai mentionnée à l'alinéa précédente, le Producteur adresse au co-contractant les éléments justifiant l'existence d'un recours contentieux.

Article CO 46

La manœuvre des portes des sorties de secours doit répondre aux dispositions de l'article CO 45 (§ 1 à 4). § 2.

Article R 11

. - Sous réserve des dispositions de l'article GN 4, et par dérogation aux dispositions des articles CO 14 (§ 1er) et R 10, les éléments porteurs ou autoporteurs constituant le gros oeuvre des bâtiments d'externat des établissements d'enseignement du

Article CO 63

. - Les dispositions de l'article CO 26 (§ 3) sont applicables aux machineries des escaliers mécaniques.

Article CO 14

Mais, dans ce cas, les ouvertures prévues à l'article CO 18 doivent communiquer directement avec l'extérieur et ne pas former avec l'horizontale un angle supérieur à 30° ; b) Lorsque ces pièces de charpente sont séparées des locaux à public par un plancher

Article Annexe III

. - T - Pgestion Nbcapa a) Dans le cas où l'installation est soumise au régime dérogatoire de certification conformément à l'article 6.2.2 des règles du mécanisme de capacité approuvées par l'arrêté du 22 janvier 2015 susvisé, ce nombre est égal pour

Article 39

, cuivre, étain, manganèse, nickel, vanadium et zinc, et de leurs composés Flux horaire total d'antimoine, chrome, cobalt, cuivre, étain, manganèse (*), nickel, vanadium, zinc et de leurs composés dépasse 25 g/h 5 mg/m³ (exprimée en Sb + Cr + Co

Article CO 49

commission de sécurité lorsque les locaux du rez-de-chaussée présentent des risques réduits ou que le public dispose de facilités d'évacuation nettement supérieures à celles qui découlent de l'application des dispositions minimales prévues à l'article CO

Article 1

Les diplômes d'études spécialisées dont les premiers semestres de formation sont communs sont appelés co-DES. Ils donnent lieu à la délivrance de diplômes distincts.

Article R228-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 40

Dans le cas d'obligations indivises, les convocations sont adressées à tous les co-indivisaires. Lorsque les obligations sont grevées d'un usufruit, la convocation est adressée au nu-propriétaire.

Article L326-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 10 > 46

prudentiel et de résolution désigne un liquidateur, chargé de la vérification des créances d'assurance, ainsi que de l'inventaire des actifs directement liés aux passifs, tels que les créances à l'égard des assurés, des cédantes, des réassureurs et des co-assureurs

Article EL 16

des dispositifs d'étanchéité, satisfont à l'essai au fil incandescent défini dans la norme NF EN 60695-2-11 (juillet 2001), la température du fil incandescent étant de 960 °C. b) Les locaux à risques particuliers d'incendie, tels que visés à l'article CO

Article 12

l'installation ait été mise en service au plus tard le 7 janvier 2014, respectent les valeurs limites d'émission suivantes sous réserve des renvois entre parenthèses : Combustibles Puissance P (MW) SO2 (mg/Nm3) NOX (mg/Nm3) Poussières (mg/Nm3) CO

Article L6775-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 63

Pour l'application à la Polynésie française de l'article L. 6511-11 , les mots : “ dispositions du règlement ” sont remplacés par les mots : “ règles applicables en métropole en vertu des dispositions du règlement ”.

Article L6785-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 63

Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article L. 6511-11, les mots : “ dispositions du règlement ” sont remplacés par les mots : “ règles applicables en métropole en vertu des dispositions du règlement ”.