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408 207 résultats pour « remise au greffe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-5

69e1bff1cdc6046d47879cf3

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par le Rpva le 11 juin 2024, auxquelles il est renvoyé pour un exposé complet des moyens, Mme [L] demande à la cour de la déclarer recevable et

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69fc254fcdc6046d47e20c11

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 17 mars 2023, M.

Source officielle
CA

8ème chambre

69e077ffcdc6046d4769b636

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[O] [V] et Mme [P] [T] son épouse ont relevé appel de cette décision en tous ses chefs. *** Aux termes de leurs écritures remises au greffe par voie électronique le 7 juin 2024 (conclusions n°2

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19214cdc6046d47ecebe8

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[O] a interjeté appel de tous les chefs de cette ordonnance par déclaration remise au greffe le 7 mai 2024. 14. 

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a0fe9d7cdc6046d4787f45a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par des conclusions remises au greffe le 4 juillet 2025, la société [1] demande à la cour de : - La juger recevable et bien fondée ; - Infirmer le jugement en ce qu'il : .

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69fd6ee4cdc6046d4701e358

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par conclusions remises au greffe et notifiées par le Rpva le 4 décembre 2024, qui constituent ses dernières conclusions pour les motifs qui seront évoqués ci-après, auxquelles il est renvoyé pour un exposé

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69e31414cdc6046d47a79f88

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

PRÉTENTIONS DES PARTIES Aux termes de ses dernières conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 30 janvier 2026, la société Apollotrade international demande à la cour de :

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69df26f0cdc6046d47486601

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

PRETENTIONS DES PARTIES Par conclusions remises au greffe le 7 octobre 2025, M. [U] demande à la cour de : -le juger recevable et bien fondé en son appel.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6a0ff550cdc6046d4789e012

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Aux termes de ses conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 12 juin 2024 la société Imwo France demande à la cour de : - infirmer le jugement dans les termes de sa déclaration

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a19233dcdc6046d4753509e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Dans ses dernières conclusions remises au greffe par voie électronique le 9 mars 2026, Mme [X] [M] demande à la cour de : - juger ses demandes comme étant recevables, - juger les demandes relatives à

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a0ea101cdc6046d47669d1a

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 29 mars 2023, M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6a17cdddcdc6046d47305631

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par conclusions remises au greffe et notifiées par RPVA le 28 février 2024, Mme [K] est intervenue volontairement à l'instance afin d'obtenir la réparation de son préjudice personnel.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e99ccdc6046d470d008b

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Aux termes des dernières conclusions de son avocat remises au greffe de la cour le 18 novembre 2025, M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69fc2490cdc6046d47e1d8ac

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

' Selon ses dernières conclusions, remises au greffe le 20 octobre 2023, Mme [O] demande à la cour d'infirmer le jugement rendu en toutes ses dispositions et de débouter la société [1] de l'ensemble

Source officielle
CA

3e chambre civile

69d898f6cdc6046d47bc542d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par ses dernières conclusions, remises au greffe le 7 janvier 2026, la SAS 7 Santé demande notamment à la cour d'appel de : Infirmer l'ordonnance dont appel en ce qu'elle a : Rejeté la demande tendant

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6a17cd77cdc6046d47304f01

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par dernières conclusions n°2 remises au greffe et notifiées par RPVA le 31 décembre 2025, elle demande à la cour : - de la déclarer recevable et fondée en son appel ; - d'écarter la fin de non-recevoir

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6a0fe53acdc6046d4786fd78

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Aux termes de ses dernières conclusions remises au greffe le 16 mars 2026, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé de ses prétentions et moyens, l'appelant demande à la cour de : - juger M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a1923eacdc6046d47535cd6

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 15 décembre 2022, il demande à la cour de bien vouloir : - le déclarer recevable et bien fondé en son appel, y faisant

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fd7370cdc6046d4702b9bc

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Exposé des prétentions et moyens des parties Dans ses conclusions remises au greffe le 2 août 2025, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a1923d3cdc6046d47535b19

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 14 octobre 2024, l'appelante demande à la cour de bien vouloir infirmer le jugement en toutes ses dispositions, statuant

Source officielle

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