, que, sur les cadenciers fournisseurs produits par Gilles Y..., il est seulement indiqué le taux et la périodicité de versement, aucune dénomination de la remise n'étant précisée sur le document ;

par l'analyse des comptes bancaires où on peut noter des crédits et des débits quasi symétriques ; qu'à titre d'exemple, le 17 mars 1997, des effets tirés sur les sociétés Lea, Brabus ou GVSD ont été remis

A... selon facture du 15 mai 2013 et que, dès lors, les fonds versés à titre d'honoraires n'ont pas été remis à titre précaire, la cour d'appel a violé l'article 314-1 du code pénal ; "2°) alors que

service de Maud X... était prévue par la convention dans les termes ci-après : "le commissionnaire-importateur recevra sur chaque opération une commission de 40 %, calculée sur le prix qui lui est facturé

;il en résultait que la société Clasquin, qui a effectué des déclarations aux positions tarifaires correspondant aux seules factures remises par la société Seretec, sans intégrer le prix des moules et

Signé par Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre et Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Il est encore reproché à Madame [X] de n'avoir pas remis en comptabilité l'ensemble des factures établies par la société de transport FOLWEX de manière à dissimuler des pertes ou à majorer artificiellement

30.489,50 € le 27 mars 2009, et que la preuve de la remise de la facture comportant cette clause au jour de la livraison n'est pas rapportée.

en répression, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis outre des dommages et intérêts ; "aux motifs que José De Y..., gérant de la SARL De Sa et Cie, s'apercevait en 1998 que ses factures

de vente des moules, la remise de la chose détournée, c'est-à-dire la remise des fonds par le Crédit Lyonnais ; qu'à cet égard, les premiers juges avaient relevé que le prêt avait été octroyé bien avant

aux motifs qu'aux termes de l'ordonnance de renvoi, l'abus de confiance reproché à Rémi X... serait caractérisé par le détournement au préjudice de RFI de la somme de 254 700 francs qui lui avait été remise

17 mars 2017, qu'« aucune des parties n'ayant fait l'inventaire des factures remises ou reçues, il est impossible d'établir avec certitude que certaines factures seraient manquantes et surtout toujours

X..., ne contestait pas, que, dans les cas de prise en charge par la Caisse primaire d'assurance maladie, les signatures des assurés étaient fausses, admettant également que la facturation ne reflétait

(surfacturations) et facturations fictives destinées à procurer à Antonio B... de substantiels avantages en nature et en espèces ; qu'ainsi AMB recevait de prétendus sous-traitants tantôt des factures

des sociétés belges DVD, DWD et Desmette, il argue de sa bonne foi; qu'il prétend ignorer qui est à l'origine de la falsification des factures ; qu'il soutient que les vendeurs belges peuvent eux-mêmes

Elle observe que les copies des factures et chèques émis par la partie adverse montrent des contradictions, notamment des paiements à une date antérieure à l'émission des factures et des chèques, des règlements

[L] avait également eu communication de la facture relative à la fourniture et à la pose d'un turbocompresseur sur le véhicule.

des établissements A..., en particulier en ce qui concerne celles remises à Recam Sonofadex ; que c'est ainsi que certaines factures comportent en annexe des bons de livraison venant contredire les