[N] et Mme [O], après une mesure d'expertise judiciaire, ont assigné l'assuré et l'assureur garantissant sa responsabilité civile professionnelle, la société MAAF assurances (l'assureur), devant un tribunal

W... et l'a condamné en conséquence à payer diverses sommes aux parties civiles à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs qu'il apparaît de la procédure que, le 9 octobre 2008, R...

La société [E], ès qualités, fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable le liquidateur judiciaire en ses demandes formées sur le fondement de la garantie « responsabilité civile produits livrés » du

U..., associé de la société, a assigné en responsabilité civile M.

X..., solidairement avec la société O2 Chambéry à indemniser les parties civiles ; "aux motifs que M.

X..., solidairement avec la SARL O2Valence à indemniser les parties civiles ; "aux motifs que M.

Le 12 avril 2018, invoquant la responsabilité civile professionnelle de la société Laurent et Charras dans la rédaction du contrat de licence, M. [H] l'a assignée en réparation de son préjudice.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

A... avait participé à la réalisation de son dommage dans la proportion de 50%, et en ce qu'il a, en conséquence, opéré un partage de responsabilité entre le prévenu M. X... et la partie civile, M.

Z..., a assigné celui-ci en responsabilité civile ; que Christophe X... est décédé en cours de procédure, en laissant pour lui succéder ses deux fils, MM. G... et F...

X..., solidairement avec la société O2Kid Nice à indemniser la partie civile ; "aux motifs que M.

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile

1038 F-D Pourvoi n° Q 16-20.892 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

Il bénéficiait donc de la présomption de responsabilité établie par l'article 1792 du code civil.

[C] en responsabilité civile professionnelle et indemnisation de leurs préjudices. 6. Le 24 septembre 2014, une procédure de sauvegarde a été ouverte à l'égard de la société Dalsouple. 7.

X..., alors associé-gérant d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, a obtenu, à l'agence de la Société marseillaise de crédit de Chateaurenard dont il n'était pas le client,

civile non contestées par l'assureur l'objet de cette garantie responsabilité civile vise « la garantie s'applique, dans la limite des sommes fixées par ailleurs et sous réserve des seules exclusions

Pourvoi n° J 18-11.741 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE