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72 044 résultats pour « repos compensateurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137242ecd5801467741349f

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

compensateur, alors, selon le moyen : 1 / que n'ouvrent droit à un repos compensateur obligatoire dont la durée était égale à 100 % pour les entreprises de plus de dix salariés que les seules heures

Source officielle

Page 20 sur 3603

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01631

Cassation

27 juin 2012

27 juin 2012

Dans l'un et l'autre cas, ce repos compensateur est accordé sans préjudice du repos hebdomadaire normal.

Source officielle
CC

soc

6137241fcd58014677412920

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants dispose qu'à l'intérieur d'une période de trois mois ou treize semaines, le paiement des heures supplémentaires peut être remplacé par un repos

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0ddcc25a97f0381f4ff7

Appel

9 octobre 2014

9 octobre 2014

du repos compensateur légal de l'année 2009 ; - 15.869,62 € au titre du repos compensateur légal de l'année 2010 ; Outre l'exécution provisoire et, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6034e204cd4ce90cb25cdf9b

Appel

9 septembre 2016

9 septembre 2016

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la liquidation du montant des heures supplémentaires et les repos compensateurs.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a19204ccdc6046d4752ac47

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[Z] à payer à Mme [J] les sommes de : . 11 398,89 euros pour les majorations de dimanches, . 1 139,88 euros au titre des congés payés afférents, . 10 482,67 euros au titre des repos compensateurs,

Source officielle
CC

soc

613723accd5801467740ccab

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

compensateur ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande en paiement d'heures supplémentaires et d'une indemnité de repos compensateur, I'arrêt attaqué énonce que celui-ci a signé un reçu

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

653b58ba502b828318c4e298

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

prise du repos compensateur (b).

Source officielle
CC

soc

61372500cd5801467741a295

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

Les repos récupérateurs accordés conformément aux dispositions de l'article 5-2 ne sauraient se cumuler avec les repos compensateurs déjà attribués dans l'entreprise.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0ad5ca6d8d0f8ef68af

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

de la privation des repos compensateurs, Une somme nette s'agissant des dommages et intérêts en réparation de la résistance abusive, 150 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0a65ca6d8d0f8ef6879

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

de la privation des repos compensateurs, Une somme nette s'agissant des dommages et intérêts en réparation de la résistance abusive, 150 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0a65ca6d8d0f8ef687b

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

de la privation des repos compensateurs, Une somme nette s'agissant des dommages et intérêts en réparation de la résistance abusive, 150 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0a65ca6d8d0f8ef687d

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

de la privation des repos compensateurs, Une somme nette s'agissant des dommages et intérêts en réparation de la résistance abusive, 150 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0a75ca6d8d0f8ef687f

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

de la privation des repos compensateurs, Une somme nette s'agissant des dommages et intérêts en réparation de la résistance abusive, 150 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0a75ca6d8d0f8ef6881

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

de la privation des repos compensateurs, Une somme nette s'agissant des dommages et intérêts en réparation de la résistance abusive, 150 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0a75ca6d8d0f8ef6883

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

de la privation des repos compensateurs, Une somme nette s'agissant des dommages et intérêts en réparation de la résistance abusive, 150 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0a95ca6d8d0f8ef6885

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

de la privation des repos compensateurs, Une somme nette s'agissant des dommages et intérêts en réparation de la résistance abusive, 150 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0a95ca6d8d0f8ef6887

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

de la privation des repos compensateurs, Une somme nette s'agissant des dommages et intérêts en réparation de la résistance abusive, 150 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0aa5ca6d8d0f8ef6889

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

de la privation des repos compensateurs, Une somme nette s'agissant des dommages et intérêts en réparation de la résistance abusive, 150 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0aa5ca6d8d0f8ef688b

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

de la privation des repos compensateurs, Une somme nette s'agissant des dommages et intérêts en réparation de la résistance abusive, 150 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

Source officielle