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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JUGE CX PROTECTION
69d956cccdc6046d47cf1353
9 avril 2026
9 avril 2026
3] non comparants, ni représentés EXPOSÉ DU LITIGE Suivant offre de contrat acceptée le 15 juin 2022, la société CA Consumer Finance a consenti à M.
Source officielleJUGE CX PROTECTION
69d956d7cdc6046d47cf1488
9 avril 2026
9 avril 2026
et [X] [O] [Adresse 3] [Localité 3] non comparants, ni représentés EXPOSÉ DU LITIGE Suivant offre de contrat acceptée le 6 septembre 2021, la société CA Consumer Finance a consenti à M.
Source officielleChambre 2 A
64af98d9049d5c05db173108
12 juillet 2023
12 juillet 2023
CA CONSUMER FINANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Dominique HARNIST, Avocat à la cour S.A.R.L.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdc5307a711c476f91b7468
4 décembre 2018
4 décembre 2018
représentée par Me Marion Y..., avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque: 17 INTIME LE MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de MADAME LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE CIVIL [...]
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdc530aa711c476f91b746e
4 décembre 2018
4 décembre 2018
représentée par Me Marion Y..., avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque: 17 INTIME LE MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de MADAME LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE CIVIL [...]
Source officielleChambre commerciale
65a7808f8121050008662d0f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
CA CONSUMER FINANCE Prise en la personne de ses réprésentants légaux domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Jérôme PASCAL de la SARL CAP-LEX, avocat au
Source officiellecr
6079a86f9ba5988459c4d430
8 juin 2005
8 juin 2005
. ; "aux motifs que les moyens invoqués par le requérant ne peuvent pas être retenus ; qu'en effet, l'anéantissement de l'arrêt par contumace, du 11 septembre 2000, laisse subsister l'arrêt du 1er juillet
Source officielleHAGUENAU Civil
69ea939acdc6046d474eec3a
8 avril 2026
8 avril 2026
CA CONSUMER FINANCE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Raoul GOTTLICH, avocat au barreau de NANCY DÉFENDERESSE : Madame [J] [B] épouse [U] [Adresse 3] [Localité 3] non comparante ni représentée
Source officielleJEX
6973347dcdc6046d4765b587
8 janvier 2026
8 janvier 2026
II - Sur la saisie-vente En l’espèce, il convient de prendre acte de la mainlevée de la saisie-vente intervenue le 23 septembre 2025 à la demande de la SA CA CONSUMER FINANCE.
Source officiellePPP Contentieux général
6865750972b7e1b6bf1d557b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A l’audience du 29 avril 2025, la société CA CONSUMER FINANCE, représentée par son Conseil, sollicite du juge des contentieux de la protection, le bénéfice de son assignation.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
673c39c03c84857e1cd87f81
3 octobre 2023
3 octobre 2023
CA CONSUMER FINANCE, représentée par Me Marie-Hélène DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153 - N° du dossier 230243, ayant pour avocat plaidant Me Rémi GIRARD de la SELEURL Cabinet Rémi GIRARD
Source officielleJCPCIVIL
68af5cf64bcaacdd63b12ea2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 4] Demanderesse représentée par Me Hugo CASTRES, avocat au barreau de RENNES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [M] [R] [Adresse 3] [Localité 2] Défendeur
Source officielleChambre civile Section 2
6347ac0029ffd2adfff4f216
12 octobre 2022
12 octobre 2022
CA CONSUMER FINANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocate au
Source officielleTPX SGL JCP FOND
68dec8696af9fd1f80952489
2 octobre 2025
2 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 DEMANDEUR : Société anonyme CA CONSUMER FINANCE, exerçant sous l’enseigne SOFINCO, représentée par son représentant légal
Source officielle3ème Chambre
6a17d5a7cdc6046d4731504f
27 mai 2026
27 mai 2026
[Z] [Y], ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS OPEN ENERGIE [Adresse 2] Non représentée S.A.
Source officielle4 ème Chambre civile
66a3ff70c63cd64a75c6818c
16 juillet 2024
16 juillet 2024
CA CONSUMER FINANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Amélie GONCALVES de la LEVY-ROCHE-SARDA, avocat au barreau de LYON, substituée par Maître Juliette CHARBONNIER, avocat
Source officiellePCP JCP fond
65a191fa0ddb77892695c394
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A l'audience du 25 octobre 2023, LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd9174a
20 mars 2014
20 mars 2014
du 7 décembre 2012, a rappelé les principes coutumiers et débouté le père de ses demandes au motif, notamment, que le geste coutumier fait par M.
Source officielleJCPCIVIL
671bf0bc179e3e0753267140
14 octobre 2024
14 octobre 2024
CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Hugo CASTRES, avocat au barreau de RENNES, susbstitué par la société d’avocats au barreau de NANTES LRB Avocats Conseils D'autre
Source officiellePCP JCP fond
65a191f90ddb77892695c37e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEURS Madame [H] [V] [E] demeurant
Source officiellePage 20 sur 195