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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201817
14 octobre 2010
est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE l'interruption de l'instance ; Impartit aux parties un délai de 6 mois en vue de
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01341
8 juin 2011
. ; Attendu que Jean-Marc X... est décédé le 28 janvier 2010 et que son décès a été notifié à la société Montajault AD moteur plus le 29 septembre 2010 ; que l'instance de cassation est de ce fait interrompue
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301237
16 octobre 2012
le 11 avril 2011 par la cour d'appel d'Orléans au profit du syndicat des copropriétaires des résidences Touraine I ; Attendu que Maria X... est décédée le 12 juin 2012 ; qu'il en résulte que l'instance
ECLI:FR:CCASS:2013:C200046
17 janvier 2013
est interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à la reprendre ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE l'interruption de l'instance ; Impartit aux parties un délai de cinq mois pour effectuer les
ECLI:FR:CCASS:2013:C300108
29 janvier 2013
X... est décédé le 27 mai 2012 ; qu'il en résulte que l'instance est interrompue à compter de cette dernière date et qu'il y a lieu d'inviter les parties à effectuer les diligences nécessaires pour la
ECLI:FR:CCASS:2013:C300438
9 avril 2013
contre un arrêt rendu le 21 octobre 2010 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Attendu qu'elle est décédée le 15 septembre 2011 et que son décès a été notifié le 16 novembre 2011 ; Attendu que l'instance
ECLI:FR:CCASS:2010:C300288
2 mars 2010
Pierre Y... est décédé le 22 septembre 2009 ; qu'il en résulte que l'instance est interrompue à compter de cette dernière date et qu'il y a lieu d'inviter les parties à effectuer les diligences nécessaires
ECLI:FR:CCASS:2010:C200863
12 mai 2010
est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE l'interruption de l'instance ; IMPARTIT aux parties un délai de six mois à compter de
ECLI:FR:CCASS:2008:C200518
3 avril 2008
profit de la société Merygreg ; Attendu, cependant, que cette société justifie qu'un jugement du 22 janvier 2008 a prononcé la liquidation judiciaire du syndicat et désigné un liquidateur; que l'instance
61372500cd5801467741a25e
24 octobre 2007
X... est décédé le 19 mars 2003 ; qu'il en résulte que l'instance est interrompue à compter de cette dernière date et qu'il y a lieu d'inviter les parties à effectuer les diligences nécessaires pour la
comm
613723e8cd5801467740fb8d
29 octobre 2002
. ; Attendu que Mme Y... est décédée le 6 février 2000 et que son décès a été notifié à la Caisse; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ;
61372418cd580146774122db
11 juin 2003
l'interruption de l'instance ; IMPARTIT aux héritiers de M.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01850
28 septembre 2010
société Terrier a été prononcée le 1er septembre 2009 par le tribunal de commerce de Créteil ; que par arrêt du 9 décembre 2009, la chambre sociale de la Cour de cassation a constaté l'interruption de l'instance
61372479cd58014677415d01
21 mars 2006
Y..., liquidateur de M. et Mme X..., la Banque nationale de Paris et la Banque populaire de Champagne ; qu'après le décès de Mme X..., le 29 janvier 2001, et l'interruption de l'instance constatée par
ECLI:FR:CCASS:2011:C300026
18 janvier 2011
Y..., a déposé des conclusions d'interruption d'instance suite à la mise en redressement judiciaire de la société La Belle Epoque Paris par jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 2 novembre
61372460cd58014677414fe6
15 février 2005
lui bénéficiant et sa liquidation judiciaire ; Attendu que, par arrêt du 4 février 2003, l'affaire a été radiée du rôle, faute par les parties d'avoir accompli des diligences en vue de la reprise de
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01127
4 juin 2014
. ; Attendu que par arrêt du 18 février 2014 la cour d'appel de Paris a ouvert le redressement judiciaire de Mme X... et renvoyé la procédure au tribunal de commerce de Paris pour désignation des organes
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100024
5 janvier 2012
d'impartir un délai aux héritiers pour effectuer les diligences nécessaires en vue de la reprise de l'instance, à défaut de quoi la radiation du pourvoi sera prononcée ; PAR CES MOTIFS, CONSTATE l'interruption
ECLI:FR:CCASS:2013:C100130
13 février 2013
un délai aux héritiers pour effectuer, le cas échéant, les diligences nécessaires en vue de la reprise de l'instance, à défaut de quoi la radiation du pourvoi sera prononcée ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE
ECLI:FR:CCASS:2010:C100551
27 mai 2010
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'Edmond X... s'est pourvu en cassation le 3 avril 2008 contre un arrêt rendu le 10 janvier 2008 par la cour d'appel de Limoges ; que l'instance
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