comme devant avoir ces propriétés eu égard à leur présentation; "que, par ailleurs, il ne résulte pas des éléments du dossier de la procédure que ces produits peuvent être administrés "en vue de restaurer

Y..., adhérent au réseau "Storistes de France", l'a assigné, ainsi que la société Francialex, devant le tribunal de commerce en dommages-intérêts pour concurrence déloyale ; Attendu que la société Khéops

X... que, dans les locaux de l'établissement où elle était placée, X..., qui bénéficiait d'un droit de visite sous surveillance, a profité de ce qu'il restait un moment seul avec Y...

civile, d'autre part, qu'à supposer que les travaux, objet des réserves lors de la réception du 4 juillet 1983, n'aient pas été exécutés dans le délai de la garantie de parfait achèvement, il n'en restait

La société Castagniccia fait grief à l'arrêt de la condamner au paiement des travaux restant à effectuer concernant la cabine et de la condamner à exécuter les travaux concernant la cabine, sous astreinte

spécialités pharmaceutiques, ainsi que les indications thérapeutiques figurent sur l'emballage ; que les produits litigieux sont des médicaments par fonction, puisqu'ils peuvent être administrés en vue de restaurer

la décision d'interpeller Taki et de la faire monter dans le car a été prise en raison de son état d'ivresse publique et manifeste, état confirmé par l'interne ayant examiné Taki ainsi que par le restaurateur

Z... le 2 février 2000, Jean-Marie X... a tenté, auprès des restaurateurs chez qui il a ensuite reconnu avoir dîné, de faire disparaître par une attestation toute trace de son passage ; que, bien plus,

; qu'il était enfin convenu que l'office, créant dans le domaine un centre de formation, d'écologie et d'accueil, pouvait, de plein droit, aménager, transformer et restaurer les lieux à cette fin ; que

connue sous l'enseigne " Escale de Chine ", immatriculée au registre des sociétés, sise28, rue Condorcet 38000 Grenoble, qui a pour objet l'acquisition et l'exploitation de tout fonds de commerce de restauration

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE HOTELIERE DE RESTAURATION (dite SHR), société anonyme dont le siège

Z... en qualité de plongeur, Mmes Y..., A... et X... en qualité d'employées de restauration ; que le 17 juin 1998 la société Sodexho a résilié la convention passée avec le Centre de Formation d'Apprentis

Sud/E.I Réseau Sud Est (devenu Ineo RSE) qui a remporté le marché avec une offre à -13 % et le groupement d'entreprises X...

Non déterminable à partir du texte fourni.

propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines ou animales, ainsi que tout produit pouvant être administré à l'homme ou à l'animal, en vue d'établir un diagnostic médical ou de restaurer

propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines ou animales, ainsi que tout produit pouvant être administré à l'homme ou à l'animal, en vue d'établir un diagnostic médical ou de restaurer

saurait être reproché à l'officier de police judiciaire de ne pas l'avoir auditionné de façon ininterrompue, le témoin comme le policier ayant parfaitement le droit de bénéficier d'une pause pour se restaurer

alors, selon le moyen : 1 / que la créance du sous-traitant au titre d'une délégation de paiement du maître de l'ouvrage par l'entrepreneur principal, même conditionnée par l'existence de sommes restant