biens vendus en garantie du paiement de ses droits dans le partage de la communauté ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 20 juin 1995) d'avoir confirmé le jugement ayant rétracté

banque a sollicité leur condamnation solidaire à lui payer la somme principale de 110 774,65 francs outre les intérêts conventionnels; que l'arrêt attaqué a accueilli cette demande sous réserve d'en retrancher

Par requête de retranchement en date du 14 janvier 2026, [N] [M] sollicite le retranchement de la disposition du jugement ayant prononcé la résolution de la vente conclue le 5 février 2021.

Cette dernière a assigné Mme [T] en rétractation de l'ordonnance autorisant la saisie conservatoire et en mainlevée de celle-ci.

portant sur des cotisations et majorations de retard au titre de l'année 1996 ; que l'ordonnance attaquée (premier président de la cour d'appel de Paris, 8 septembre 2000) a rejeté la demande de rétractation

n'aurait pas été définitif, ni que le prêteur aurait pu ou dû douter que la livraison n'aurait pas lieu, quand l'offre de prêt avait été acceptée et les fonds versés après l'expiration du délai de rétractation

en annexe : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 septembre 2001) d'avoir, sur la tierce opposition de Mmes Z... et A..., filles d'une première union de l'adoptant, rétracté

matérielle, comme le prétendait l'employeur, il était alors nécessaire de rechercher quelle avait été la date réelle de signature de cette convention, date à partir de laquelle courait le délai de rétractation

La requête ayant été accueillie par une ordonnance en date du 5 juillet 2018, la société Safm a saisi un juge des référés pour en obtenir la rétractation. 3.

Y... n'a donné aucune explication satisfaisante, lorsqu'elle s'est ultérieurement rétractée, quant aux motifs pour lesquels elle était passée aux aveux ; Z... et X...

Sur le second moyen : Attendu que la société Jean Turon et associés fait grief à l'arrêt de la débouter de sa tierce opposition, alors, selon le moyen, "1°) que la tierce opposition tend à faire rétracter

mai 2002 a rejeté la demande de la SCI en fixation de sa créance indemnitaire à la liquidation judiciaire de la société Levallois ; qu'excipant de circonstances nouvelles, la SCI a sollicité la rétractation

Ayant demandé la rétractation des ordonnances, la société Balicco a relevé appel de la décision qui a rejeté cette demande.

trois branches, tel qu'énoncé dans le mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 5 mars 2001) d'avoir rejeté leur demande en rétractation

X... la part d'indemnisation du préjudice spécifique de contamination dérivant de sa séroposivité, jugé, en revanche, que le paiement du complément d'indemnisation de ce préjducie afférent au syndrome

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son appel irrecevable faute de demande préalable de rétractation du jugement, alors, selon le moyen : 1 / que le débiteur peut contester les comptes qui lui

, moyens qui, au demeurant, ne peuvent relever d'une instance en rétractation puisque soulevés par les demandeurs à la requête ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE le référé rétractation a pour but principal

mettre les parties à même de s'expliquer sur ce moyen ; qu'en relevant d'office le moyen tiré de la théorie dite de la réception et de son corollaire, la faculté pour la partie qui a accepté l'offre de rétracter