Au fond, infirme le jugement attaqué et, statuant à nouveau, Déclare la requête en revendication de la société EUROMASTER FRANCE irrecevable.

- La revendication 7 vise une « structure de support selon la revendication 6, caractérisé en ce que le chemin de déplacement (8) comprend un autre élément de guidage (24) associé de façon réglable

X... en qualité de manipulateur en radiologie et, le 1er août 1984, Mme A... en qualité de secrétaire-réceptionniste ; qu'il les a licenciés tous les deux pour faute grave le 1er août 1987 ; Sur le

Il en ressort un devoir pour le juge de qualifier les faits si les parties s'en sont abstenues.

; que la loi n'impose pas que cette sommation précise la forme de la demande en revendication ; qu'en déclarant recevable la demande en revendication formée par lettre recommandée avec accusé de réception

* * * Il convient de rappeler que Monsieur Maurice X...a été associé et salarié de la société L2G du 1er octobre 1993 au 9 juillet 2001 en qualité de technicien, période au cours de laquelle

anciennement dénommée ASSOCIATION LES AMIS DU BON PASTEUR ET [Adresse 8] DE [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Eric ANDRES de la SELARL ANDRES & ASSOCIES, avocat au barreau

X..., garagiste à Montrenaz par Saint-Jeoire-en-Faucigny revendait des véhicules neufs sans être concessionnaire d'un fabricant ou intermédiaire mandaté au sens de l'article 3.11, du règlement n° 123-85

des revendications 2 à 5 du brevet pour défaut de nouveauté ; Mais considérant que les revendications 2 à 5 se trouvent placées sous la dépendance de la revendication 1 à laquelle elles renvoient directement

Ils contestent l'existence d'un risque lié à l'exercice potentiel d'une acte en revendication.

Forge', avec laquelle elle conclut les conventions précitées ; elle relève que la Ville de Paris déposa la marque revendiquée à son insu, alors qu'elle lui avait donné congé et qu'elle savait que l'association

lui sont reprochés, reconnaissant juste avoir acheté 5 véhicules et non six avec des immatriculations françaises ; qu'à la barre de la Cour, il déclare ne connaître ni B... ni Gabriel Z..., s'être associé

a été intercepté en action de pêche dans les eaux constituant la zone d'influence française, que le prévenu ne pouvait ignorer qu'il se trouvait dans les eaux revendiquées par la France, cette zone étant

La société Lacaille & Lassus Architectes Associés sollicite dès lors que soit déclarée irrecevable pour défaut de qualité à agir la société Poissonnier, [J] & Associés et qu'elle soit condamnée au paiement

pas la faculté pour le déclarant d'agir en revendication.

solution pour diffuser la pression du poids de l'utilisateur de la chaise, l'aspect évasé du piédestal aux points de contact avec le sol et le siège y étant souligné, et expressément revendiqué (revendications

Sur ce, Sur l'action en revendication et en restitution Mme [B] exerce une action en revendication sur le fondement de l'article 2276 du code civil aux termes duquel : 'En fait de meubles la possession

ni intérêt à agir, à défaut d'avoir démontré que les époux [NZ] étaient propriétaires du bien revendiqué au moment de leurs décès.

contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 18 mars 2002, qui, pour infractions à la législation sur les armes, infractions à la législation sur les stupéfiants et association

GÉRARD DUQUESNOY et associés représentée par Me Sébastien X... ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS TERKEN ayant son siège social 21 rue de Flandres 59170 CROIX Représentée par la SCP DELEFORGE