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111 537 résultats pour « risque professionnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200221

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

T..., dit que la maladie inscrite au tableau n° 45 B des maladies professionnelles devait être prise en charge au titre de la législation relative aux risques professionnels et renvoyé l'Enim à régulariser

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb3b

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

À cette dernière date, la caisse a pris en charge la rechute déclarée au titre de la législation relative aux risques professionnels.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6809c93c1f1ed98b447f43a2

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

[I] au titre de la législation sur les risques professionnels.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e311aacdc6046d47a75790

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

* * * EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La caisse primaire d'assurance maladie du Havre (la caisse) a pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels un accident du

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

690cbb2c1f8a20b910f8776c

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[R], qui ne boitait même pas lorsqu’il est venu remettre à son employeur son arrêt de travail, échoue à rapporter la preuve d’un accident du travail au sens de la législation sur les risques professionnels

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6871ecf9542d85a267f3c731

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[J] au titre de la rechute déclarée le 16 juillet 2013 au titre de la législation sur les risques professionnels, - condamné la caisse à verser à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a113612cdc6046d47a6114d

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

désignée 'la Société') depuis le 1er octobre 2005 en qualité de chauffeur, lorsqu'il a été victime d'un accident le 28 mai 2020 au volant de son camion, pris en charge au titre de la législation sur les risques

Source officielle
CC

civ2

61372462cd58014677415123

Cassation

5 juillet 2005

5 juillet 2005

portant une charge sur son lieu de travail ; que la société fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé la décision des premiers juges ayant retenu que la lésion litigieuse relevait de la législation sur les risques

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a17cf42cdc6046d47309c22

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[S] [F], salarié au sein de la SAS [1] (la société) en tant que découpeur accrocheur, au titre de la législation sur les risques professionnels.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6a113b16cdc6046d47a6a4b7

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

L'accident a été pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels par la caisse primaire d'assurance maladie du Var [la caisse] par courrier du 19 octobre 2018, qui a fixé au 4

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210050

Cassation

24 janvier 2019

24 janvier 2019

reconnaissance des maladies professionnelles et de se prononcer sur la prise en charge de la maladie présentée par la victime au titre de la législation relative aux risques professionnels au vu de cet

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e86097cdc6046d47198c32

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Le 7 décembre 2016, la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1] (la CPAM, la caisse) a pris en charge cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a192174cdc6046d4752e226

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par décision du 5 janvier 2022, la caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor (la caisse) a pris en charge l'accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de98e3cdc6046d473d71c6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Cet accident a été pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels par la caisse primaire d'assurance maladie de la Meuse, ci-après dénommée la CPAM de la Meuse.

Source officielle
CA

5e Chambre

63ca43519066fd7c90fc29a1

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

société la décision de la caisse rendue le 7 février 2020 de prendre en charge au titre du risque professionnel l'accident dont a été victime le salarié le 22 janvier 2020 ; - débouté les parties de leurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00506

Cassation

19 mars 2008

19 mars 2008

X... devait bénéficier de cette protection nonobstant le rejet par la caisse de la prise en charge de son affection au titre des risques professionnels par une décision définitive antérieure au licenciement

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69f97b6acdc6046d47a16705

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Cet accident a été pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (la CPAM) au titre de la législation sur les risques professionnels par décision du 26 avril 2021.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

627f48e5551627057d32e096

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

[I] au titre de la législation sur les risques professionnels, outre les conséquences financières en résultant.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

643a42eed83dbd04f5fb2b94

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

La caisse a notifié à la société ainsi qu'à Mme [B] sa décision de prise en charge du fait accidentel au titre de la législation relative aux risques professionnels.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300130_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Par décision du 18 février 2022, le service des pensions et des risques professionnels a refusé de faire droit à sa demande de pension. Le 4 mai 2022, M.

Source officielle