que, "le tribunal correctionnel a rendu son jugement le 4 juillet 2002 ; qu'il a statué contradictoirement et que le prévenu ne peut dès lors soutenir qu'il n'aurait pas eu connaissance du fait que le

N... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel pour avoir le 9 décembre 2013 recelé un chèque en sachant qu'il provenait d'un vol, l'avoir falsifié et en avoir fait usage en connaissance de cause

. ; "aux motifs qu'Antoine F... a saisi par citation directe le tribunal de Paris d'une action dirigée contre Rose C..., épouse D..., Rafaël D..., Jean-René B..., Jean-Pierre Z..., Jean-Claude Y...,

dispositions de l'article 385 du Code de procédure pénale, le tribunal correctionnel a qualité pour constater les nullités de la procédure qui lui sont soumises, sauf lorsqu'il est saisi par le renvoi

Par jugement définitif du 30 juin 2015, le tribunal correctionnel a déclaré M.

la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 4 avril 2002, qui, dans la procédure suivie contre eux pour infractions à la législation sur les stupéfiants, a confirmé le jugement du tribunal

correctionnel du chef de présentation de bilan inexact, sans préciser de quels éléments, notamment intentionnel, elle déduisait l'existence de charges suffisantes de culpabilité, justifiant la saisine

Marie-Ange, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 16 février 2006, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à six mois d'emprisonnement avec sursis,

correctionnel a jugé que « Mme X... et la société Samsic II n'ont pas évalué ni prévenu de manière insuffisante le risque chimique » ; que pour déclarer la société Samsic II et Mme X... coupables des

Le tribunal correctionnel, puis la cour d'appel, ont déclaré le dirigeant coupable des faits de harcèlement moral. Le pourvoi déclaré contre cet arrêt a été déclaré non admis. 5.

X... et Christelle A... ont été poursuivis des chefs sus-visés ; que le tribunal correctionnel a condamné M.

A... a fait citer Mme Y..., le 8 janvier 2016, devant le tribunal correctionnel aux fins de condamnation à lui payer diverses sommes à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 91 du

correctionnel sous la prévention de faux ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

bien qu'elle n'ait pas importé en temps déterminé à la partie civile l'autorisation expressément à saisir le tribunal de sa demande en réparation de son préjudice ; "alors que les juridictions correctionnelles

correctionnel de Tarascon du 27 janvier 1998 et du tribunal de police d'Arles du 18 octobre 2002 ; que la requête du 16 décembre 2003 ne saisit la chambre de l'instruction que de la condamnation par le

de documents commerciaux placés sous scellés numérotés 1 à 5 ; que Daniel X... ayant été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef de travail clandestin, le scellé n 1 n'a pu être représenté lors

; qu'en l'espèce, le prévenu n'a été renvoyé devant le tribunal correctionnel que sous le chef d'agression sexuelle commise sur mineure de 15 ans avec violence, contrainte ou surprise ; que le magistrat

Par jugement en date du 27 octobre 2009, le tribunal correctionnel de Paris a, dans l'affaire dite de l'Angolagate, condamné M. C...