Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Sarreguemines, 4 février 2021), rendu en dernier ressort, la société civile immobilière Schmitt (la SCI) a donné à bail un appartement à Mme [P]. 2.

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de la société Jeanne d'Arc et de la société [C] [U], ès qualités, de la SCP Yves et Blaise

Leduc et Solange Vigand, avocat de la société Maoris, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Foncia Marchand TBI, de la SCP Marc Lévis, avocat de la société CIV.3 MY1 COUR

Remeniéras, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la SCI Patrick Pascal, de Me Le Prado, avocat de la société Crédit mutuel de Givors, et après en avoir délibéré conformément

Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Schmidt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la SCI L'Obélisque, et après

La SCI et M.

La SCI Laucat, aux droits de laquelle est venue la société civile immobilière Caulincourt-Arcades (la SCI Caulincourt), a assigné le syndicat des copropriétaires en annulation de ces résolutions.

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la société Jifa, de Me Isabelle B..., avocat de la société Athéna, ès qualités

Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP L.

Sur le rapport de Mme Rat, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Atlantis, de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

[L] et la Sci du Logis faisaient valoir, dans leurs conclusions d'appel, que « suite à l'emprunt octroyé à la Sci du Logis le 9 novembre 2001, M.

east, a, le 11 février 2019, assigné la SCI Conseiller Collignon Land Company devant le juge des référés pour voir: - interdire à la SCI Conseiller Collignon Land Company de vendre, aliéner, transférer

Maunand, conseiller, les observations de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de la société Pompadour Ouest I, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société du Vert Galant et des Béthunes,

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté la SCI NEWCO PLEIADES de sa demande à l'encontre de la SCP H...et associés et à la A... C... et I...

Z..., conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la SCI B & B, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Eglise, de la SCP Defrénois et Levis, avocat de la société Coordination assistance en construction et en investissement et de M. et Mme Z...

et Poulet, avocat de la société Simiane, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Petit Lézard 2, de la SCP