principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Claudie, Dominique, Marie B... veuve

dirigé contre l'arrêt du 5 janvier 2017, il y a lieu de constater la déchéance du pourvoi en ce qu'il est formé contre cette décision ; Et sur le pourvoi en ce qu'il est formé contre l'arrêt du 8 juin

E... ont formé deux pourvois : - contre l'arrêt n° 2019/00151 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble, en date du 26 mars 2019, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte contre

par les époux X..., a dit que la créance était privilégiée ; que ce jugement ayant été signifié le 15 juin 1994 avec l'indication qu'un pourvoi pouvait être formé contre la décision dans le délai de deux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° K 04-16677, formé par la société Béton travaux, n°

n° G 16-17.827 formé par M.

formé par : 1°/ M.

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé contre cet arrêt le 4 mai 2017. 8.

pas encore conclu, ni formé d'appel incident, a sollicité leur condamnation à une indemnité au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Sur le pourvoi en ce qu'il est dirigé contre

N... a formé deux pourvois. 4. L'arrêt attaqué par le présent pourvoi est l'arrêt numéro RG 18/02875. Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 5.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X...

Sur le second moyen du pourvoi formé contre l'arrêt du 25 mai 2021 Enoncé du moyen 26.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La SCP Rouve-Baloche a sollicité sa mise hors de cause sur le second moyen du pourvoi principal et sur les deuxième et troisième moyens du pourvoi

formés par : - X...

André J... d'autre part, ont formé deux pourvois principaux; que les consorts N... ont formé de leur côté un premier pourvoi incident le 28 octobre 1993, et un second pourvoi incident le 14 mars 1994;

Déchéance du pourvoi en ce qu'il est formé contre l'arrêt du 15 juin 2017, examinée d'office Vu l'article 978 du code de procédure civile : 1.