AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137232dcd580146774066ed
7 octobre 1998
7 octobre 1998
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Geneviève X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 mars 1996 par le conseil de prud'hommes d'Angoulême (section
Source officiellePage 20 sur 5633
soc
6137232ecd58014677406805
2 décembre 1998
2 décembre 1998
Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Valenciennes (Section industrie), au profit : 1 / de M.
Source officielle