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112 652 résultats pour « section de l'industrie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137232dcd580146774066ed

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Geneviève X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 mars 1996 par le conseil de prud'hommes d'Angoulême (section

Source officielle

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CC

soc

6137232ecd58014677406805

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Valenciennes (Section industrie), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

soc

6137232fcd580146774068fe

Cassation

13 octobre 1998

13 octobre 1998

Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 janvier 1996 par le conseil de prud'hommes d'Hazebrouck (section industrie), au profit de l'entreprise Penin, dont le siège est ..., défenderesse

Source officielle
CC

soc

61372335cd58014677406cfd

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Otra, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 janvier 1997 par le conseil de prud'hommes d'Alès (section

Source officielle
CC

soc

61372336cd58014677406dd8

Cassation

11 mars 1999

11 mars 1999

Thierry X..., demeurant 31260 Castelbiague, en cassation d'un jugement rendu le 20 décembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Saint-Gaudens (section industrie), au profit de la société SNMC Entreprise

Source officielle
CC

soc

61372339cd58014677407051

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

Philippe Y..., demeurant ..., Le Ouaki, 97421 La Rivière-Saint-Louis, en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Saint-Pierre-de-la-Réunion (section Industrie

Source officielle
CC

soc

6137233acd58014677407125

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Thierry, Albert Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 avril 1997 par le conseil de prud'hommes du Havre (section industrie), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

6137233bcd58014677407289

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Laurent X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 mai 1995 par le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pître (Section industrie), au profit de la société Soprefag , société à responsabilité

Source officielle
CC

soc

613721c6cd580146773f72f6

Cassation

24 juin 1992

24 juin 1992

Sigma), dont le siège social est sis ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), et ayant établissement ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 septembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Lyon (Section

Source officielle
CC

soc

613721d2cd580146773f7b50

Cassation

23 mars 1993

23 mars 1993

De Jesus (entreprise de plâtrerie), demeurant à Sarrebourg (Moselle), 3, lotissement Rondchamps, en cassation d'un jugement rendu le 12 septembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Sarrebourg (section

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soc

613721d2cd580146773f7b71

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

(Eure), en cassation d'un jugement rendu le 1er juin 1990 par le conseil de prud'hommes de Paris (5e chambre, section industrie), au profit de la société Jeangil, société anonyme, dont le siège est .

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soc

613721d3cd580146773f7c27

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

Amar Y..., demeurant ... (15e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 22 mars 1990 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section industrie), au profit de M. José X... Z...

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soc

61372304cd58014677404617

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

par la société Editions de la Forêt, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 juillet 1995 par le conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières (section

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soc

61372306cd5801467740480e

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Jean-Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 mars 1995 par le conseil de prud'hommes de Paris (section Industrie), au profit du Service national Electricité de France, dont le siège

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soc

61372307cd58014677404871

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

Sur les pourvois n°s N 95-45.034, J 95-45.123 formés par la société MB Entreprise, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Reims (section

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soc

61372308cd580146774048ee

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Ignazio Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Nice (section industrie), au profit de M.

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CC

soc

61372309cd580146774049d2

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise de maçonnerie Thomas Xavier, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 juillet 1997 par le conseil de prud'hommes d'Etampes (section

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CC

soc

61372309cd58014677404a0d

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

Jean-Noel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 décembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Beauvais (section industrie), au profit de M.

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CC

soc

6137230acd58014677404a91

Cassation

9 avril 1998

9 avril 1998

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Béthune (section industrie), au profit de M.

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CC

soc

6137230ccd58014677404bd7

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

Sur le pourvoi formé par la société Sorelum, société à responsabilité limité, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 novembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Reims (section

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