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61 903 résultats pour « service d'internat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20171033

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

suite du refus opposé par le président de la Faculté de médecine-Université de Reims Champagne-Ardenne à sa demande de communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20171030

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

, à la suite du refus opposé par le président de la Faculté de médecine-Université de Paris-Nord 13 à sa demande de communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171007

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

à la suite du refus opposé par le président de la Faculté de médecine - Université de Franche-Comté à sa demande de communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

61630e52da3e3d3066036778

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

est notoire ; II-II) Le terme escroc n'a jamais servi à qualifier la Société Lyonnaise de Garantie ; II-II-1) L'internaute moyen perçoit les requêtes proposées comme un simple moyen d'interroger

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03927

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

à disposition d'appareils de jeux interdits dans un lieu public, la société Le Star coupable d'exploitation, de mise à disposition et détention d'appareils de jeux interdits dans un lieu public, et M.

Source officielle
CC

soc

613724cacd5801467741865d

Cassation

14 juin 2007

14 juin 2007

X... a été engagé par contrat de travail écrit du 1er septembre 2001 par l'OGEC, Union lasalienne d'éducation gérant le groupe scolaire Saint-Jean-Baptiste de la Salle, en qualité de responsable d'internat

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR04630

Cassation

3 novembre 2015

3 novembre 2015

X... en qualité de directeur de la publication du service de communication au public du site internet " le figaro. fr ", si celui-ci avait effectivement connaissance du message posté par M.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-11087

Admin. suprême

10 octobre 2013

10 octobre 2013

Estonie - 64569/09 Arrêt 10.10.2013 [Section I] Article 10 Article 10-1 Liberté d'expression Condamnation à des dommages-intérêts d’un portail d’actualités internet pour des propos insultants postés sur

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

61631f528007cf6451ddcd8c

Appel

8 décembre 2011

8 décembre 2011

de l'internaute vers un site marchand, constitue un usage de ce signe dans la vie des affaires.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00481

Cassation

3 mai 2012

3 mai 2012

Les Etats membres veillent à ce que, en cas de fourniture d'un service de la société de l'information consistant à stocker des informations fournies par un destinataire de service, le prestataire ne soit

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00674

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

pas possible de souscrire un abonnement internet et téléphone sans télévision.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165933

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

suite du refus opposé par le Président de la Faculté de médecine - Université de Picardie Jules Verne à sa demande de communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171036

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

suite du refus opposé par la présidente de la Faculté de médecine-Université Jean Monnet-Saint-Étienne à sa demande de communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03345

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

M..., qui a été gérant de la Sarl GNSR services, entre le mois de février 2007 et le 16 septembre 2008, et qui a été entendu par les services de gendarmerie, par le juge d'instruction par le tribunal puis

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0dffc25a97f0381f5136

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

et résulte des principes mêmes de fonctionnement du service de référencement qu'offre Google aux annonceurs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc6bd3db21cbdd946f7

Appel

22 août 2019

22 août 2019

Elle insiste sur le fait que CONSONANCE WEB a enregistré un nom de domaine quasi-servile, pour ne pas dire servile, et utilisé ce dernier pour rediriger les internautes vers le site promotionnel de ses

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171013

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

2016, à la suite du refus opposé par le président de la Faculté de médecine - Université de Bourgogne à sa demande de communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00980

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

N... a été engagé par la société Atlantis le 11 juillet 2008 comme agent de service ; que la société APF Industrie, qui dépend de l'association APF France Handicap, a succédé à la société Atlantis sur

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171556

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

public de l'enseignement supérieur, par l'intermédiaire d'un prestataire de services avec lequel elle a conclu un marché public à cette fin.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

6914ae014322238c08a13183

T. Judiciaire

7 novembre 2025

7 novembre 2025

en 2024 s’explique par son projet de commercialiser fin 2025 un dispositif médical n’intégrant pas de technologie ULM pour le moment.

Source officielle