L’audience a eu lieu le 23 mars 2026. La SCI [Q] a indiqué communiquer par note en délibéré deux pièces qui n’ont pas été signifié avant l’audience.

et mail selon les coordonnées fournies par la demanderesse, vaines recherches sur le site des pages blanches/jaunes, auprès de la mairie et des services postaux) et les circonstances caractérisant l’impossibilité

Le 17 mars 2016, la SCI a signifié ce jugement à la banque et lui a donné ordre de procéder à la vente forcée des droits d'associé et valeurs mobilières appartenant à l'association et de payer les fonds

2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 7 mai 2026, délibéré prorogé au 22 mai 2026 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 22 Mai 2026, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour

D... a fait signifier par huissier de justice le 15 novembre 2016 une saisie-attribution à la succursale parisienne de la Standard Chartered Bank.

Par de nouveaux mails des 21 février 2023 et 27 mai 2023 elle indiquait à maître [Z] qu'elle avait une adresse à la Réunion puis qu'elle partait à Mayotte le 6 juin et venait de déménager sans pour autant

Par de nouveaux mails des 21 février 2023 et 27 mai 2023 elle indiquait à maître [C] qu'elle avait une adresse à la Réunion puis qu'elle partait à Mayotte le 6 juin et venait de déménager sans pour autant

Par de nouveaux mails des 21 février 2023 et 27 mai 2023 elle indiquait à maître [N] qu'elle avait une adresse à la Réunion puis qu'elle partait à Mayotte le 6 juin et venait de déménager sans pour autant

X... a formé appel d'un jugement qui lui a été signifié, avec dépôt de l'acte en mairie, à la requête de M. Y... ; que M. Y... ayant invoqué la tardiveté de l'appel, M.

rendu en dernier ressort et les productions, que sur des poursuites de saisie immobilière diligentées contre la SCI La Croix des forges (la SCI), tiers détenteur, par Mme X..., celle-ci a délivré, le 18 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-José X...

[Z] [T] considère qu'elles ont été signifiées dans le délai et qu'elles sont donc recevables.

cour d'appel de Versailles (12e chambre, 1re section), au profit : 1°/ de la société Orélio, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de l'Office du tourisme de Deauville, dont le siège est Mairie

. ; que ce jugement a été signifié le 27 mars 2001 suivant procès-verbal de l'article 659 du nouveau Code de procédure civile ; que par acte du 8 février 2002, Mme Y... a fait procéder au préjudice de

à domicile avec remise de copie en mairie le 4 novembre 1992 ; que la société a soulevé l'irrecevabilité de l'appel et que Mlle X... a excipé de la nullité de la signification; Attendu que pour

Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (Civ.2, 7 novembre 2002, bull. n° 248), qu'autorisée à pratiquer une saisie conservatoire à l'encontre de la société Médafret, entre les mains

Par avis du 15 mars 2023, le greffe a invité l'appelante à signifier sa déclaration d'appel à l'intimée, la société [2], non constituée.

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 612 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 13 octobre 1995) a été signifié