similitude entre les signes pouvant être compensé par une plus grande similitude entre les produits ou services et inversement.

suppression du service 2 x 8 heures au profit d'un service en journée correspondant à " une nouvelle organisation liée à la baisse d'activité... " dans une centrale de production thermique ; que la similitude

X... a déposée ne présentant pas dans son ensemble de similitudes avec la marque GLASSPROTECT déposée par M. Y... tant au point de vue visuel, que sonore ou intellectuel ; - que M.

doit être apprécié globalement, en prenant en compte trois critères cumulatifs : la connaissance de la marque sur le marché, l'association qui peut en être faite avec le signe utilisé et le degré de similitude

signes en présence un risque de confusion, qui doit être apprécié globalement à la lumière de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude

signes en présence un risque de confusion, qui doit être apprécié globalement à la lumière de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude

les vérifications effectuées auprès de cette société permettaient d'établir que cette facture n'avait pas été éditée dans le cadre de son activité et que les mentions manuscrites présentaient des similitudes

U... aurait manqué d'originalité dès lors qu'il avait été créé à partir de Microsoft Access sans rechercher concrètement, si ces deux logiciels entretenaient des similitudes, la cour d'appel a privé sa

employeur » les cerfa des packs employeurs, mais accompagné des étrangers en préfecture, en concédant s'être rendu compte que « des dossiers comportaient, notamment de faux packs employeurs, des similitudes

d'un litige, le demandeur doit simplement établir l'existence d'un litige potentiel mais n'a pas à établir le bien-fondé de l'action envisagée ; qu'en l'espèce, sans nier la réalité des points de similitudes

de confusion s'apprécie globalement, en tenant compte de l'ensemble des facteurs pertinents du cas d'espèce, et notamment du caractère distinctif de la marque antérieure ; qu'en ce qui concerne la similitude

sorte que celles-ci ont été portées dans un deuxième temps ; qu'en qualifiant néanmoins la seconde signature de simple paraphe en faisant exclusivement référence à sa taille, sa position et à sa similitude

Germain X... quant à des invraisemblances d'horaires qu'auraient comportées la version de sa fille dont les dires ont, eux, au contraire, été entièrement confirmés ; qu'enfin, en ce qui concerne la similitude

contre des tiers qui utilisent dans la vie des affaires sans son consentement une marque ou un signe identique ou analogue pour distinguer des produits ou services identiques ou similaires, si la similitude

d'intermédiaire entre deux personnes dont l'une se livre à la prostitution et l'autre exploite ou rémunère la prostitution d'autrui, nécessite l'existence d'activités prostitutionnelles ; qu'en l'état de la similitude

. ; qu'en raison de la similitude de siège social, de dirigeant, de la présence de la société Samag en qualité d'actionnaire, les agissements des sociétés Ever Bright, Stonetrade et Ultimate Winner France

(surnommé " C... ") dans la conception du système de sous-traitance illicite, celui-ci ayant eu l'idée de faire passer ISO DECO PLATRE pour une filiale d'INTER DECOR à cause de similitudes d'initiales

signatures ont été calquées sur celui du 9 novembre 1985 ; qu'ils exposent que la comparaison de deux exemplaires (pièce n° 8 et pièce n° 17) de la convention du 31 octobre 1984 montre une exacte similitude