après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 novembre 1994), que le Crédit commercial de France (le CCF) a consenti l'ouverture d'un compte courant à la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° X 89-41.178 et n° Q 89-45.012 formés par la société Oxford Falcon France, société anonyme

Patrick X..., pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Denis frères et compagnie, domicilié ..., 2 / de M.

laquelle a été rejetée le 26 octobre 2007, pour tardiveté ; que, le 10 décembre de la même année, une sentence partielle a été rendue sur le principe de la responsabilité ; que, le 28 décembre, cette même société

Quantum Fund, dont l'objet était de réaliser des placements internationaux diversifiés, a été informé, le 12 septembre 1988, d'un projet de prise de participation significative dans le capital de la Société

Z... n'avait commis aucune faute et a rejeté la demande de dommages-intérêts de la société Dev'Immo formée contre le notaire, mais, l'infirmant pour le surplus, a condamné in solidum la SCI et les sociétés

La société a formé une demande de complément d'expertise dont le principe a été accepté par les magistrats instructeurs par ordonnance du 6 septembre 2021, lesquels ont, par ailleurs, dit qu'il sera prescrit

de la propriété industrielle, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Teva Santé, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° A 18-11.411 formé par la société

caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc (la banque) a consenti à la société CDSV (la société) un prêt, garanti par la caution solidaire de M.

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rectifié par arrêt du 10 décembre 1999, qu'après la mise en redressement judiciaire des sociétés Cidelcem et Cidelcem Industrie (les sociétés

Charles X..., gérant des deux sociétés, de l'avoir écarté de toute participation à la vie sociale depuis un accident dont il avait été victime, M.

7°/ la société FG Manufacture, société par actions simplifiée, 8°/ la société FG Holding, société à responsabilité limitée, ayant toutes deux leur siège [...]                              , 9°/ M.

l'avocat général PERFETTI; Statuant sur les pourvois formés par : - X... Edouard, - Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint le pourvoi n° N 05-12.911 formé par la société Auditeurs et conseils

Teamnet et ordonné une expertise à fin d'évaluation de ces préjudices ; que la société a formé une requête en interprétation de cet arrêt ; Attendu que pour accueillir cette requête, l'arrêt interprétatif

5] Fitness à la société GD Forme.

[L] s'est rendu caution solidaire envers la Société générale (la banque) des engagements de la Société française de repoussage et des sociétés 3F, Forme et Métal holding au titre de prêts et de comptes

Bendrell, agissant au nom de la société en formation Galerie Tatry, qui avait présenté au liquidateur judiciaire une offre d'achat concurrente, a formé un recours à l'encontre de cette ordonnance ; que

de la société ; que la société a formé un contredit contre cette décision en concluant à la nullité des assignations et à l'incompétence du tribunal de commerce de Paris au profit de celui d'Evry ; que

sociétés en formation selon lesquels la reprise par une société des engagements souscrits par les personnes qui avaient agi au nom de cette société lorsqu'elle était en formation ne pouvait résulter que