le siège est à Poligny (Jura), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1991 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre commerciale), au profit de la société Coopérative agricole de fromagerie de Vuillecin

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Gros, pour la société coopérative Taxi-radio de Lyon ; Considérant ce qui suit : 1.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 25-17.449 Demandeur(s) : la société coopérative agricole Les Vignerons du Mont Ventoux Avocat(s) : la SARL

LA SOCIETE COOPERATIVE DE RECONSTRUCTION AGIR, LES TRAVAUX DE REMISE EN ETAT D'UN IMMEUBLE DETRUIT PAR FAITS DE GUERRE ET APPARTENANT A LA SOCIETE DES GRANDS MAGASINS LA BOULE D'OR ; QUE LES PARTIES

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Coopérative d'HLM savoisienne habitat. 1.

X... et la société coopérative maritime L'Armement coopératif finistérien (ACF) (la société coopérative), ont formé une copropriété de navire pour l'exploitation en commun du chalutier " Pors Theolen "

Donne acte à la société Coopérative agricole et fruitière de Gevresin de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre M.

A..., architecte, et de deux bureaux d’études, la société GEFI Sud-Est et la société Coopérative GEFI Ingénierie.

B), au profit de la Société Codec Una, société anonyme, dont le siège social est sis à Longjumeau (Essonne), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le

), dans le litige l'opposant à la société Arterris, venant aux droits de la société Sud céréales, société coopérative agricole, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La

Lasvignes, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la SOCIETE COOPERATIVE DE VINIFICATION DE PORT-VENDRES, - les conclusions de M.

Par un mémoire enregistré le 30 janvier 2025, la société coopérative d'intérêt collectif la Fabrique du Ventoux déclare se désister de son instance.

Vu la procédure suivante : Par une décision du 20 décembre 2017, le Conseil d'Etat statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi présenté par la société coopérative de production à responsabilité limitée

Vu la procédure suivante : Par une décision du 20 décembre 2017, le Conseil d'Etat statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi présenté par la société coopérative de production à responsabilité limitée

Sur la recevabilité de la demande de première instance de la société Coopérative vinicole de Quinsac : 2.

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de Me Boulloche, avocat de la société Coopérative Les Alpins III, de la SCP

COOPERATIVE "L'AMELIORATRICE" , DANS SES OBSERVATIONS EN DEFENSE DEVANT LE CONSEIL D'ETAT ; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE COOPERATIVE "L'AMELIORATRICE" SOUTIENT QUE LA DECISION DE REFUS QUI LUI A ETE OPPOSEE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.