le compte courant présentant un solde débiteur.

téléphone ou vidéotex, des conditions particulières ; qu'à partir de 1999, dans le cadre de ventes par correspondance payées par carte bancaire, certains porteurs, dont le compte avait enregistré au débit

Y... reproche à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à l'association le montant du solde débiteur du compte, alors que, pour établir qu'il aurait consenti une procuration à M.

a fait assigner La SARL TTC à comparaître le 24/03/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 1781,71 €, montant du solde

EURL [M] MACONNERIE GENERALE à comparaître le 14/04/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 8949,73 €, montant du solde

La SARL MK PLATRERIE PEINTURE à comparaître le 28/04/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 756,83 €, montant du solde

La SARL INSTALLACTION-SUD à comparaître le 28/04/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 29395,05 €, montant du solde

[I] [J], domicilié avenue du 11 Novembre 1918 à Tarascon (13150), en paiement de la somme de 3 887.36 euros, représentant le solde débiteur de son compte auprès d’elle, outre la somme de 1 000 euros au

X... s'est porté caution auprès du Crédit du Nord (la banque) des obligations de la société l'Univers du vivant (la société débitrice), titulaire d'un compte courant dans ses livres ; qu'en raison du solde

X..., qui exploitait ce fonds de commerce et avait ouvert un compte dans ses livres, était en liquidation judiciaire depuis le 25 mars 1994, a assigné Mme Y... en paiement du solde débiteur du compte ;

Par une note en délibéré parvenue le 23 février 2026, l’URSSAF a confirmé que Monsieur [P] [F] avait réglé la somme de 405,44 euros et que le compte faisait apparaître un solde débiteur de 23,28 euros

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mai 2003), qu'assignés par la banque BNP Paribas en paiement des soldes

1er février au 21 mars 1997 ; que la société ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque a déclaré sa créance au titre de la somme payée par elle à l'administration des douanes ainsi que du solde

pourvoi n° G 09-69.963), que Mme A..., titulaire d'un compte de dépôt, ouvert dans les livres de la société Banque populaire Atlantique (la banque) le 18 mai 1990 et présentant au 10 juillet 2006 un solde

part, que le syndicat justifie des procès-verbaux d'assemblées générales des copropriétaires en date du 26 janvier 1994 et 20 janvier 1995 et du décompte des charges de copropriété dont il ressort un solde

prêt de 35 500 000 francs CFP destiné à la restructuration de deux précédents prêts d'un montant de 5 000 000 francs CFP et 7 000 000 francs CFP par lui souscrits en juin et août 2007, à l'apurement du solde

Se prévalant d'un décompte définitif établi par ce dernier le 18 avril 2019 faisant apparaître un solde débiteur à la charge de la société SCS, la SCCV a assigné celle-ci en paiement, laquelle a formé,

Par lettre du 15 octobre 2014, réitérée le 7 avril 2015 la société JM Propreté a sollicité le paiement d'une somme de 13.732,99 euros au titre du solde débiteur de son compte client, que la société BERIM